CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU SITE (25/10/2014)

La société TELEMAQUE propose sur le site web accessible à l'adresse URL : http://www.horoscope.fr (ci-après désigné par le « Site Web ») des services en ligne d'arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires consistant notamment en des consultations de voyance par chat (ci-après dénommés par les « Services »).

Les services de consultation de voyance par téléphone, qui sont présentés sur ce site et qui sont distincts de l'Audiotel, ne sont pas exploités par la société TELEMAQUE mais par la société COSMOSPACE.
Pour consulter les conditions générales et les tarifs relatifs à ces services, vous êtes invités à consulter les CONDITIONS GENERALES DE VENTES à la fin du document.

Ière PARTIE : CONDITIONS D'UTILISATION ET MENTIONS LEGALES

1-1. IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ - MENTIONS LEGALES

Société responsable de l'exploitation du Site Web : Société TELEMAQUE
Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06560 VALBONNE (France)
SAS au capital de 300 000 €
RCS Grasse B 403 427 701
Siret : 40342770100046
APE : 723Z
N° TVA : FR 50 403 427 701
Téléphone : 04 92 90 99 73
Directeur de la publication : Monsieur Hervé PARSONS
Directeur de la rédaction : Monsieur Hervé PARSONS
Conception du Site Web : Société TELEMAQUE
Hébergeur du Site Web : Société TELEMAQUE

1-2. DONNEES PERSONNELLES

Les informations que l'internaute communique sur le Site Web permettent à TELEMAQUE de traiter ses demandes. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables à TELEMAQUE pour traiter les demandes, sont signalées par un astérisque dans les pages du Site Web. Les autres informations demandées, pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l'internaute ainsi qu'à améliorer les produits et services qui lui sont proposés. Le traitement des données personnelles de l'internaute est effectué par TELEMAQUE, qui s'engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes. L'internaute est informé que ses données bancaires seront conservées, en archivage, pendant une durée de 24 mois suivant la date de débit de la carte bancaire aux fins de lutter contre la fraude au paiement. Les données bancaires sont cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). L'internaute ne pourra s'opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. L'internaute peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données,
Monsieur Hervé PARSONS, à TELEMAQUE, 80 route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE ou par courriel à

1-3. INSTALLATION D'UN COOKIE

Définition d'un cookie : inclut des informations relatives à la navigation d'un visiteur.
TELEMAQUE souhaite implanter un cookie dans l'ordinateur de l'internaute. Un cookie ne permet pas à TELEMAQUE d'identifier l'internaute. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur de l'internaute sur son Site Web (les pages que l'internaute a consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que TELEMAQUE pourra lire lors de ses visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans l'ordinateur de l'internaute est de 10 ans.
TELEMAQUE informe l'internaute qu'il peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Si l'internaute modifie les paramètres de son navigateur afin de s'opposer à l'enregistrement de "cookies", il ne pourra pas faire d'achats sur le Site Web.

1-4. PROTECTION AU TITRE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés au Site Web et à ses contenus sont réservés et appartiennent à TELEMAQUE ou, le cas échéant, à son partenaire pour les parties du Site Web, sur lesquelles les Services de TELEMAQUE ne sont pas présentées ou fournies et à TELEMAQUE pour les parties du Site Web, sur lesquelles les Services de TELEMAQUE sont présentées ou fournies. Pour l'interprétation de la suite du présent article, le Site Web est entendu comme tout ou partie du Site Web, sur lesquelles les Services de TELEMAQUE sont présentées ou fournies et dont TELEMAQUE est l'éditeur.
L'internaute ne dispose que d'un droit d'usage personnel et non exclusif du Site Web aux fins de le consulter en ligne. Toute reproduction, représentation ou diffusion de tout ou partie du Site Web, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, est formellement interdite, à la seule exception du droit de reproduire pour stockage aux fins de représentation pour copie de sauvegarde ou impression sur support papier en un exemplaire, sous condition du respect de l'intégrité des documents.
Tout autre usage est soumis à autorisation préalable et expresse.
Tout lien hypertexte renvoyant au Site Web et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit, à moins qu'il n'ait été consenti préalablement et par écrit par TELEMAQUE.
Tout lien non autorisé devra être immédiatement supprimé sur simple demande de TELEMAQUE.
Tout lien hypertexte présent sur le Site Web renvoyant vers d'autre site ou tout autre page du réseau Internet ne saurait engager la responsabilité de TELEMAQUE.

1-5. UTILISATION DU SITE WEB

L'internaute reconnaît que la responsabilité de TELEMAQUE ne pourra, en aucun cas, être engagée du fait d'une mauvaise utilisation qu'il ferait du Site Web.
TELEMAQUE n'est pas responsable si l'internaute ne peut accéder au Site Web, en raison notamment d'opérations de maintenance ou si l'accès est interrompu, à quelque moment que ce soit, ou si un quelconque défaut, indépendant de sa volonté, empêche de réaliser une opération. En conséquence, la responsabilité de TELEMAQUE ne pourra, en aucun cas, être engagée pour cause d'indisponibilité du Site Web quelle qu'en soit la cause.
TELEMAQUE ne garantit pas que le Site Web soit exempt de virus informatiques ni d'autres anomalies indépendantes de sa volonté.

1-6. CARACTERE RELATIF DE LA VOYANCE

L'internaute est expressément informé que la voyance n'est pas une science exacte et que les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ont un caractère relatif. Les voyants ne peuvent en aucun cas garantir un résultat ou l'exactitude de leurs réponses, prédictions ou interprétations. Les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ne doivent, en conséquence, pas constituer le fondement d'une prise de décision personnelle ou professionnelle. La sorcellerie, l'exorcisme, l'envoûtement et le désenvoûtement ne seront en aucun cas pratiqués par les voyants. TELEMAQUE a établi une charte de déontologie sur l'exercice de l'activité de ses voyants ou médiums, que l'internaute est invité à consulter.

1-7. LIENS SORTANTS

Le Site Web intègre des liens vers des sites tiers dont la société TELEMAQUE n'est pas l'éditeur. Les sites vers lesquels les liens renvoient ont fait l'objet d'un contrôle préalable à la mise en place des liens et aucun contenu illégal n'a été détecté. Il ne peut toutefois pas être exigé qu'une procédure de contrôle permanent des sites vers lesquels les liens renvoient soit assurée par TELEMAQUE. Ces liens sortants n'engagent en aucun cas la responsabilité de TELEMAQUE quant au contenu présenté sur ces sites.

IIème PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE FOURNITURE DE SERVICE(S)

2-1. OBJET

La présente partie a pour objet de définir les conditions applicables à la fourniture de Services par TELEMAQUE.

La liste des Services n'a pas un caractère exhaustif et est susceptible d'évoluer. Compte tenu de l'évolution des Services fournis par TELEMAQUE, l'internaute est invité à prendre connaissance des Services proposés sur le Site Web, dans leur dernier état en vigueur.

La commande en ligne de Service(s) implique l'acceptation sans réserve par le client (ci-après désigné par le « Client ») des présentes conditions générales constituées des conditions d'utilisation du site web et des conditions de fourniture de Service(s) (ci-après désignées par les « Conditions Générales »), dont le Client a pu, préalablement, prendre connaissance.

Des conditions particulières peuvent compléter les présentes Conditions Générales. Le Client en sera informé via le Site Web avant toute transaction.

2-2. DESCRIPTION DES SERVICES

Les Services proposés par TELEMAQUE ont les caractéristiques suivantes : d'arts divinatoires consistant notamment en la vente à distance d'études astrologiques personnalisées, de consultation en ligne de rubriques d'horoscopes, d'astrologie, de tarologie, de numérologie et d'arts divinatoires consistant notamment en des consultations de voyance par chat

Salon de la voyance : Le salon de la voyance est un Service de voyance par chat sur l'Internet, qui consiste en la mise en relation du Client avec un voyant de son choix. Les échanges par chat entre le Client et le voyant sont strictement privés et confidentiels. Ce Service est disponible selon les horaires de présence des voyants. Le paiement de ce Service est effectué à la minute et/ou à la question, selon l'option choisie par le Client. En cas de paiement à la minute, seul le temps de mise en relation effective entre le voyant et le Client est décompté. Le paiement de ce Service est réalisé d'avance. Le crédit, dont dispose le Client, peut être utilisé en une ou plusieurs fois.

2-3. OUVERTURE DU COMPTE MEMBRE

Avant toute commande d'un Service, l'internaute doit procéder, s'il ne l'a pas déjà fait, à son inscription sur le Site Web. La procédure d'inscription se déroule selon les conditions et modalités exposées ci-après.

- Capacité de contracter : Pour toute commande, l'internaute doit être capable juridiquement de contracter, c'est-à-dire être majeur et non frappé par une incapacité ou être émancipé s'il s'agit d'un mineur.
- Déclarations : Lors de la commande, l'internaute déclare : être majeur, ne pas être soumis à une mesure de protection (tutelle, curatelle ou sauvegarde de justice), disposer librement de son consentement et de ses capacités de discernement.
- Acceptation des Conditions Générales : L'internaute doit accepter les présentes Conditions Générales applicables au Service, en cochant la case prévue à cet effet.
- Fourniture de données personnelles : L'internaute est appelé à fournir des informations le concernant (nom, prénom, adresse e-mail etc.).
- Choix d'un mot de passe : En s'inscrivant, chaque internaute choisira un pseudo et un mot de passe et devra fournir son adresse e-mail. Pour s'identifier sur le Site Web, le Client devra fournir son adresse e-mail et son mot de passe.

  • Le mot de passe est personnel et confidentiel.
  • Chaque Client est entièrement responsable de l'utilisation et de la préservation du mot de passe le concernant.
  • Chaque Client s'engage à mettre tout en oeuvre pour conserver secret le mot de passe le concernant et à ne le divulguer à quiconque.
  • Toute perte ou divulgation involontaire d'élément susceptible de permettre à un tiers de prendre connaissance du mot de passe d'un Client devra être immédiatement signalée par écrit à la société TELEMAQUE, afin qu'il soit procédé à un changement du mot de passe.
- Garantie relative aux informations fournies : Chaque Client garantit la véracité et l'exactitude des informations qu'il fournit.
- Changement de données personnelles (adresse e-mail, numéros de carte bancaire etc.) : En cas de changement de ses données personnelles, le Client s'engage à en informer TELEMAQUE et à fournir à cette dernière ses nouvelles données. Le présent engagement s'applique plus particulièrement aux changements d'adresse e-mail et aux numéros de carte bancaire, du fait notamment d'un changement de domiciliation bancaire ou d'une carte bancaire arrivée à expiration.
- Espace personnel : Chaque Client dispose d'un espace personnel lui permettant d'accéder, à tout moment, aux informations relatives à ces commandes.

2-4. ETAPES DE LA COMMANDE

La procédure de commande en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne le Service de son choix ;
- Un descriptif du Service et de son coût s'affiche ;
- Le Client est invité à accepter les présentes Conditions Générales, en cochant la case prévue à cet effet ;
- Le Client procède au paiement ;
- Après le paiement effectué, le Client accède au Service.

2-5 MODALITES DE PAIEMENTS

Le paiement des Services s'effectue en ZODIAC.
- Nature des ZODIAC : Les ZODIAC correspondent à des bons d'achat dématérialisés. Les ZODIAC ne pourront pas être qualifiés d'arrhes.

- Acquisition de ZODIAC : L'acquisition de ZODIAC s'effectue comme suit :
- L'achat de ZODIAC pour des Services inférieurs à 6 euros TTC peut s'effectuer selon les modes de paiement suivants : par SMS, par paypal, par WHA et par décroché téléphonique.
- L'achat de ZODIAC pour des Services supérieurs à 6 euros TTC peut s'effectuer selon les modes de paiement suivants : par carte bancaire, par paypal et par WHA.
Le Site Web est doté d'un système de paiement en ligne SSL 3.0 (secure socket layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits ou de 256 bits en fonction du navigateur du Client, le numéro de carte bancaire de ce dernier. Les autres modes de paiement sont sécurisés par les opérateurs concernés.

- Nombre maximum de ZODIAC pouvant être acquis : Le nombre de ZODIAC maximum pouvant être acquis par le Client (à l'exception de ceux offerts qui peuvent s'ajouter) est de 5000.

- Offre de ZODIAC : Des ZODIAC sont offerts par la société TELEMAQUE pour récompenser la fidélité du Client. Pour connaître, le nombre de ZODIAC fidélité offerts en fonction des actions du Client, ce dernier est invité à consulter le tableau ci-dessous.

Offre vie du site
Action Prix Crédits ZODIAC fidélité cumulés
Ouverture du compte gratuit 30
Commentaire article gratuit 5
Renseignement du téléphone portable francais gratuit 200
Commentaire produit gratuit 5
Parrainage actif gratuit 60
Inscription Horoscope du jour gratuit 15
Inscription Newsletter gratuit 15
Inscription Informations du site gratuit 15
Inscription Offres partenaires gratuit 10

Il est expressément mentionné que les ZODIAC fidélité sont utilisables pour l'acquisition de tous Services, à l'exception du Grand Horoscope annuel et du salon de la voyance (chat sur Internet).

- Valeur des ZODIAC : Pour connaître le nombre de ZODIAC nécessaires à l'acquisition d'un Service, consultez le tableau ci-dessous.

- Durée de validité des ZODIAC : La validité des ZODIAC est conditionnée à l'activité du Client sur le Site Web. Si aucun Produit n'est acquis par le Client pendant une durée supérieure à un (1) an, les ZODIAC détenus par ce dernier ne seront plus valables. La durée de validité des ZODIAC sera prorogée d'un (1) an à chaque nouvel achat de Service effectué par le Client.

- Conséquences d'une utilisation frauduleuse des ZODIAC : En cas d'utilisation des ZODIAC contraire à leurs conditions d'utilisation, le compte du Client sera supprimé après que le Client en ait été avisé par TELEMAQUE par courriel à l'adresse indiquée dans son espace perso. Dans ce cas, les ZODIAC détenus par le Client seront conservés par la société TELEMAQUE, à titre de dédommagement.

2-6. ACCUSE RECEPTION DE LA COMMANDE

TELEMAQUE accuse réception de la commande, en envoyant un e-mail au Client récapitulant les informations essentielles relatives à ladite commande.

2-7. CONTENUS DIFFUSES SUR LE SITE WEB PAR LE CLIENT

- Caractères des contenus interdits : Il est interdit au Client de diffuser, de quelle que manière que ce soit, sur le Site Web des messages, commentaires ou tous autres contenus :

  • susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
  • à caractère injurieux ou diffamatoire ;
  • à caractère pornographique ou pédophile ;
  • faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ;
  • incitant à la commission de crimes et délits ;
  • incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
  • promouvant la sorcellerie, l'exorcisme, l'envoûtement ou le désenvoûtement ;
  • portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l'image de toute personne ;
  • portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d'un tiers ;
  • portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
  • à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire ;
  • constitutifs de publicité trompeuse ou de publicité comparative illicite ;
  • faisant la publicité du tabac, de l'alcool ou de médicaments ;
  • contenant un virus ou tout autre programme susceptible d'endommager, de détruire ou d'altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de la société TELEMAQUE ;
  • de manière générale, à caractère illicite.

- Pouvoir de modération de la société TELEMAQUE : La société TELEMAQUE aura la faculté de supprimer les contenus diffusés sur le Site Web par le Client et présentant l'un des caractères susmentionnés.

- Conséquences de la diffusion de contenus interdits : En cas de diffusion par le Client de contenus interdits sur le Site Web, le compte du Client pourra être supprimé et la fourniture de Service(s) cessée, après que le Client en ait été avisé par courriel à l'adresse indiquée dans son espace perso. Dans ce cas, les sommes réglées par le Client ou les crédits dont il bénéficie seront conservés par TELEMAQUE, à titre de dédommagement.

2-8. DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-21-5 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours. Pour les services non encore fournis dans le délai susmentionné, le client est clairement informé qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze (14) jours francs court à compter de la conclusion du contrat de fourniture de Service. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

2-9. FORCE MAJEURE

TELEMAQUE dégage toute responsabilité pour un manquement quelconque à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans y être limitée, guerre, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d'une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes. TELEMAQUE ne saurait être tenue responsable des problèmes pouvant survenir lors des transactions sécurisées. Cette responsabilité incombe aux différents organismes assurant ces prestations.

2-10. DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS

Les parties conviennent que le(s) contrat(s) de fourniture de service entre le Client et TELEMAQUE est (sont) soumis au droit français. Si le Client est de nationalité étrangère, tous litiges entre le Client et TELEMAQUE relatifs à la formation, la validité, l'interprétation, l'exécution et la cessation de(s) contrat(s) de fourniture de service entre le Client et TELEMAQUE seront soumis au Tribunal de Nice compétent en vertu des règles de compétence d'attribution du droit français. Tous autres litiges seront soumis aux tribunaux compétents en vertu des règles de compétence de droit commun.




CONDITIONS GENERALES DE VENTES - COSMOSPACE

Identification de la Société

Société responsable : Société COSMOSPACE
Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06560 VALBONNE (France)
SAS au capital de 80 000€
RCS Grasse 2006 B 00736
Siret : 40379891100067
APE : 9609Z N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR23403798911
Téléphone : 04 92 90 99 73
Email de contact :

COSMOSPACE est une marque protégée @MEDIUM.FR/2013/@COSMOSPACE/2013

Pour consulter les mentions légales du Site Internet COSMSOPACE, veuillez vous rendre sur le lien en permanence accessible depuis le site à l’adresse http://cosmospace.medium.fr/page/mentions_legales

1. OBJET

La Société COSMOSPACE (ci-après COSMOSPACE) propose des services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son site Internet (mentions légales consultables sur le site www.cosmospace.com) ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désigné par « les services ou prestations»).

Dans ce contexte, COSMOSPACE propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique.

Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de COSMOSPACE.

Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

Il est clairement entendu et accepté par le client que COSMOSPACE pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par le client si ces dernières relèvent notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations par COSMOSPACE que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par téléphone.

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre COSMOSPACE et le client. COSMOSPACE n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites ou sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet de COSMOSPACE par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site notamment les questions gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services.

LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT.

A défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra recourir aux services de COSMOSPACE. Le client peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales lesquelles lui seront également envoyées sur support durable par email et/ou courrier et disponible en permanence à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°2).

ATTENTION : IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE TELEPHONIQUEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS NOTAMMENT DROIT DE RETRACTATION DEFINIES AUX PRESENTES SONT SYSTEMATIQUEMENT COMMUNIQUES AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION.

Le contrat est formé par téléphone au jour de l’acceptation fournie par le Client laquelle vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Le site Internet et/ou les services de COSMOSPACE sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au site et/ou aux services de COSMOSPACE. COSMOSPACE se réserve le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de son site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services de COSMOSPACE qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales disponibles à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°2).

COSMOSPACE peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.

Date de mise en ligne des présentes conditions générales 17/01/2013

Date de la dernière révision des présentes conditions générales 01/09/2014.

2. CONDITIONS EXIGEES POUR L’UTILISATION DES PRESTATIONS ET REGLES GENERALES D’UTILISATION POUR ACCEDER AUX PRESTATIONS

En accédant aux prestations de COSMOSPACE , le client déclare avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l’article 488 du Code Civil.

POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’ACCUEIL, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET COSMOSPACE SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES. EN ACCEDANT AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR COSMOSPACE, LE CLIENT DECLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUS MOYENS DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS DE COSMOSPACE ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS SUR REQUISITIONS JUDICIAIRES.

En accédant aux services proposés par COSMOSPACE par Internet ou téléphoniquement, le client déclare accepter d’être mis en relation avec COSMOSPACE ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment à savoir courrier, SMS, email, appels téléphoniques. A ce titre, le consentement soit l’accord du Client est enregistré en « log » ou enregistré lors des appels téléphoniques. Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de COSMOSPACE est personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal du site et faire preuve de courtoisie dans les échanges sur le site Internet de COSMOSPACE et par téléphone.

Le client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

COSMOSPACE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. A tout moment, COSMOSPACE se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations de COSMOSPACE.

Dans le cadre de l’utilisation du site Internet de COSMOSPACE, il est strictement interdit notamment de :

  • Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;
  • Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;
  • Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;
  • Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;
  • Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des clients et/ou des tiers ;
  • Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;
  • Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;
  • Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

Le site et son administrateur se réservent le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser le Site Internet ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes conditions générales autorise le site à refuser pour l’avenir de délivrer toutes prestations à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au site.

3. INSCRIPTION

Le client a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des offres proposées et des prestations. Dans ce cas, celui-ci a la possibilité de créer un compte et de définir un mot de passe lequel est personnel et unique.
Le Client peut également directement téléphoniquement commander une consultation et/ou forfait.

En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délais à tout changement des informations le concernant.

4. LES SERVICES DE COSMOSPACE

ATTENTION : l’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au Client soit par email, soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare en avoir été informé et avoir pris connaissance.

ATTENTION : certains services du site Internet de COSMOSPACE peuvent également être assurés par des partenaires du site identifiables sur la page correspondant à ce partenariat sur le site de COSMOSPACE. COSMOSPACE n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites auxquels les clients auraient accès depuis son site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site de COSMSOPACE. Il appartient au client de se référer pour chaque service concerné aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné.

Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par Internet de COSMOSPACE, le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe avec un numéro valide lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client.

• Description des services

COSMOSPACE fournit à ses clients, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.

Plus précisément, COSMOSPACE propose aux clients :

  • Des services gratuits d’horoscopes, d’informations sur la voyance, de voyance par e-mail par des partenaires de ces derniers (questions gratuites notamment) ;
  • Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement par COSMOSPACE.

• Conditions générales d’utilisation des services

- Services gratuits

Afin d’accéder aux services gratuits sur le site Internet de COSMOSPACE, le client doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone. Les services gratuits dispensés par le site ou par des partenaires du site de COSMOSPACE concernent les questions, les horoscopes, les prises de rendez-vous ainsi que l’offre « 10 minutes gratuites » à partir du code dédié à usage unique. Concernant les questions dont les réponses seront données par email, le client a bien conscience que COSMOSPACE ne peut répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée sur des thèmes pré-developpés à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.

- Services payants

COSMOSPACE s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du Client. En cas d’interruption de communication, COSMOSPACE pourra alors rappeler le client, ce que le Client accepte expressément en utilisant le service.

Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du client en cas de force majeure ou parce que la question du client n’est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales.

Les prix des prestations de COSMOSPACE sont indiqués en Euros toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement.

Il appartient au Client de choisir un voyant adapté au budget qu’il compte consacrer et de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre à tout moment d’interrompre la consultation. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira de consacrer.

- Services de consultations de voyance privée par téléphone

Les 10 premières minutes de consultation sont facturées à 1,5€ TTC la minute soit au total 15 €TTC.

Le coût de la minute supplémentaire varie de 3.50€ à 9.50€TTC par minute supplémentaire en fonction du médium consulté suivant le choix du client. À partir du bip émis indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation, il y aura lieu à un passage à la facturation à la minute ou au forfait si le Client le souhaite. A l’issue de la consultation, le Client aura la faculté s’il le souhaite de souscrire un forfait incluant uniquement le dépassement lié à la facturation à la minute (cf. détail et modalités en rubrique 5).

- Services de consultations de voyance non privée par téléphone (par audiotel – sans CB)

Ces numéros sont payants dans la mesure où ils permettent l’accès au service de consultation sans l’utilisation de la carte bancaire.

Numéros appelés en 0892, le tarif appliqué est de 0,34€ par minute de communication (TTC).

- Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros surtaxés (pour l’étranger)

Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ce toutes taxes comprises (TTC).

  • pour la Suisse : 2,60 Francs suisse/minute
  • pour la Belgique : 1,75 €/minute
  • pour le Luxembourg : 2,00 € /minute
  • pour le Canada : 2,00 CAD/minute (ligne fixe) ou 2,99 CAD/minute (ligne mobile)

La consultation de voyance via ces numéros surtaxés ne pourra durer plus que la durée légale consacrée depuis le pays de l’appel. Il appartiendra au client qui le désire de contacter COSMOSPACE depuis un numéro non surtaxé français et de souscrire, s’il le souhaite, un paiement à la minute ou un forfait (cf. détail et modalités en rubrique 5).

5. TARIFS CONSULTATIONS PRIVEES ET FORFAITS

OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS, IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE INSTANTANEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES AUX PRESENTES SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION. LE CLIENT DECLARE ACCEPTER CES DERNIERES EN CONTRACTANT AVEC LA SOCIETE COSMOSPACE, SON CONSENTEMENT ETANT DONNE TELEPHONIQUEMENT.

Au delà des 10 premières minutes de consultation facturée à 15€ TTC (1,5 € TTC la minute soit au total), le coût de la minute supplémentaire varie de 3.50 € à 9.50 € TTC par minute supplémentaire en fonction du médium consulté à partir du bip émis indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation et le passage à la facturation à la minute ou au forfait si le Client le souhaite. A l’issue de la consultation, le Client aura la faculté s’il le souhaite de souscrire un forfait incluant uniquement le dépassement lié à la facturation à la minute. Les tarifs des prestations de COSMOSPACE varient en fonction de l’expérience des médiums en matière d’arts divinatoires et il appartient au client de choisir le medium qu’il désire sous réserve que celui-ci soit disponible.

Il existe 5 catégories de médiums : Médium Argent, Médium Or, Médium Platine, Médium Rubis,

Médium Diamant.

Consultation à la minute : Les tarifs de chacune de ces catégories sont les suivants :

  • Médium Argent (15€ les 10 minutes, 3.50€ par minute supplémentaire)
  • Médium Or (15€ les 10 minutes, 4.50€ par minute supplémentaire)
  • Médium Platine (15€ les 10 minutes, 5.50€ par minute supplémentaire)
  • Médium Rubis (15€ les 10 minutes, 7.50€ par minute supplémentaire)
  • Médium Diamant (15€ les 10 minutes, 9.50€ par minute supplémentaire)

FORFAITS : Les tarifs des forfaits sont les suivants :

FORFAITS

CONSULTATION :

Les tarifs des forfaits consultation sont également établis en fonction de la catégorie du médium.

o Médium Argent
15 € les 10 min + 3,50 € la min sup.
- 60 minutes à 140 €
- 120 minutes à 280 €
- 180 minutes à 400 €
- 320 minutes à 700 €
- 420 minutes à 900 €
- 550 minutes à 1300 €

o Médium Or
- 15 € les 10 min + 4,50 € la min sup.
- 40 minutes à 140 €
- 80 minutes à 280 €
- 120 minutes à 400 €
- 220 minutes à 700 €
- 290 minutes à 900 €
- 430 minutes à 1300 €

o Médium Platine
15 € les 10 min + 5.50 € la min sup.
- 30 minutes à 140 €
- 60 minutes à 280 €
- 90 minutes à 400 €
- 160 minutes à 700 €
- 210 minutes à 900 €
- 310 minutes à 1300 €

o Médium Rubis
15 € les 10 min + 7.50 € la min sup.
- 25 minutes à 140 €
- 50 minutes à 280 €
- 80 minutes à 400 €
- 150 minutes à 700 €
- 200 minutes à 900 €
- 300 minutes à 1300 €

o Médium Diamant
15 € les 10 min + 9.50 € la min sup.
- 20 minutes à 140€
- 40 minutes à 280€
- 60 minutes à 400€
- 110 minutes à 700€
- 150 minutes à 900€
- 240 minutes à 1300€

La validité des forfaits consultation est d’un an, à compter de la date de souscription de celui-ci. Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue. COSMOSPACE ne pourra en aucun cas être responsable du défaut d’utilisation des minutes de consultation offertes par le forfait pendant sa durée de validité. Les forfaits sont payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois suivant la date du premier règlement. Le client recevra, par SMS, la confirmation de la souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le nombre, le montant et les dates d’échéance des prochains débits. Une facture avec laquelle figureront les présentes conditions générales de vente sur une feuille accompagnatrice recto/verso et le cas échéant le montant et les dates d’échéances sera adressée au client, sauf refus de sa part s’il n’a pas opté pour un paiement échelonné. Pour les clients ne disposant pas de téléphone portable, ces indications seront fournies par facture. Si le client choisit un paiement par chèque ou mandat cash, le forfait ne sera valide qu’à partir du premier encaissement.

Des prestations et facultés de conversion

Pour toute première consultation, les 10 premières minutes de consultation seront en tout état de cause facturées à 15€ même en cas de choix du forfait et/ou d’une consultation au delà à la minute avec le médium sélectionné tel que décrit ci avant. A l’issue des dix premières minutes indiquées par l’émission d’un BIP, le client aura la faculté discrétionnaire de continuer la consultation ou de l’arrêter en indiquant au médium son souhait d’y mettre fin si tel est son choix. A défaut, le client continuera avec le médium sélectionné et commencera le forfait souscrit en fonction des modalités choisies au départ lors de son accueil téléphonique. A l’issue de la consultation, il sera également proposé au client n’ayant pas choisi initialement de forfait de pouvoir convertir sa consultation dans le cadre d’un forfait. De ce fait, la durée de la consultation (à l’exception des dix (10) premières minutes) se déduira de la durée du forfait choisi. Le client donnera alors son accord sur les modalités de paiement du forfait. Dans ce contexte, il reconnaît bénéficier d’une prestation instantanée en une fois dont toutes les modalités lui ont été préalablement fournies. S’agissant d’une prestation instantanée, les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS et factures.

6. MODES DE PAIEMENT ET MODALITES :

Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants de la société COSMOSPACE, il s’oblige au paiement de la prestation fournie.

COSMOSPACE accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé via la plate-forme téléphonique, virement bancaire, mandat cash et par chèque à l’ordre de COSMOSPACE. Il appartient au Client de mettre à jour ses coordonnées bancaires en temps utile et d’informer COSMOSPACE de tout incident de paiement.

En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à COSMOSPACE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de COSMOSPACE à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite. Il pourra être convenu avec le service facturation d’un échelonnement des paiements sur une période qui ne pourra dépasser trois mois sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte valent mandat de payer le montant total de la somme due incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS et factures. Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client jusqu’à due concurrence du montant total pour lequel le client a donné initialement son accord. Le Client autorise COSMOSPACE à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du montant total restant dû ainsi que de la date à laquelle il sera procédé aux opérations de paiement jusqu’à due concurrence du montant total restant dû conformément à l’autorisation initiale donnée par le client lors de la mise en place de l’échéancier.

Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :

Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires aux recouvrements des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement. DE SURCROIT, LE CLIENT EST CLAIREMENT INFORME QUE L’ABSENCE DE PAIEMENT INTÉGRAL DANS LE DÉLAI PRÉVU ENTRAINERA DE PLEIN DROIT LA FACTURATION D’UNE CLAUSE PÉNALE A HAUTEUR DE 20 (VINGT) % DE LA SOMME IMPAYÉE, AVEC UN MINIMUM DE 20 EUROS.

7. SECURITE DES TRANSACTIONS :

Le système de paiement par carte bancaire est doté d’un SSL 3.0 (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire du client.

8. DROIT DE RETRACTATION :

8-1. Possibilité d’exclusion du droit de rétractation : conformément à l’article L.121-21-5 du code de la consommation, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas pour toute consultation à la minute exécutée immédiatement à la demande enregistrée du Client. Il en est de même concernant les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée par le Client avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours à sa seule demande discrétionnaire. A ce titre, COSMOSPACE conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande explicite du Client de renonciation au droit de rétractation tel que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable conformément à l’article convention de preuve. En tout état de cause, le client s’engage, s’il exerce son droit de rétractation, à régler le montant de la consultation jusqu’à la communication de sa décision de se rétracter au prix à la minute du voyant consulté et en fonction du temps écoulé auquel se rajoutera en tout état de cause les 10 premières minutes 1,5€ TTC la minute (soit 15 €TTC).

8-2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n'auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours francs suivant leur souscription , le Client est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait et de son SMS de confirmation de souscription. Si le droit de rétractation est exercé conformément aux dispositions du Code de la Consommation et aux présences CGV, COSMOSPACE remboursera le client les sommes dues, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter soit :

  • En envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation (CLIQUER ICI POUR TELECHARGER LE FORMULAIRE ) dument complété et signé à l’adresse : COSMOSPACE - DROIT DE RETRACTATION - les Espaces de Sophia - Bat A - 80 Route des Lucioles - BP 40139 -06903 SOPHIA ANTIPLOIS CEDEX
  • En se rendant directement sur l’onglet droit de rétractation situé à l’adresse : A COMPLETER et en remplissant ledit formulaire.

9. RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS

COSMOSPACE invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également à tout moment demander à COSMOSPACE le blocage de l’utilisation de ses services en l’empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse .

10. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que le client communique à COSMOSPACE lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations de manière sécurisée. Le traitement des données personnelles du client est effectué par COSMOSPACE, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le client est informé que ses données bancaires seront conservées pendant une durée de vingt quatre (24) mois nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Ces données sont, toutefois, cryptées et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978). Le client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données, Monsieur Pascal MARI, à COSMOSPACE, 80 Route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE. Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation ou d’un ordre, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur. Sauf opposition de la part du Client, COSMOSPACE et ses partenaires sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par COSMOSPACE et ses partenaires conformément aux données que le Client aura bien voulu communiquer.

11. CONVENTION DE PREUVE

En application des dispositions des articles 1316 du Code Civil, les informations délivrées par le Site de la Société COSMOSPACE ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties.
Conformément à l’article 1316-2 du code civil, COSMOSPACE et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mails, les courriers électroniques échangés, les SMS et les enregistrements téléphoniques sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent de sorte à faire foi par priorité sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client.

COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de COSMOSPACE constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de la preuve de l’acceptation par voie électronique de toute offre et de toutes prestations, de la renonciation expresse téléphonique du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à distance utilisés à savoir Internet, téléphone, SMS et courrier. COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

12. LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr - www.cnil.fr. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de COSMOSPACE (Tribunal de grande instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de COSMOSPACE d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée.