Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
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Date de la dernière mise à jour : 04/06/2019
Date de mise en ligne : 01/09/2010
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
Société TÉLÉMAQUE.
Adresse du siège social : 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE
SAS au capital de 291 600 €
RCS Grasse B 403 427 701
SIRET : 40342770100053
Code APE : 723Z
N° TVA INTRACOMMAUTAIRE : FR50403427701
Numéro de désignation du Délégué à la Protection des Données : DPO-3876
Coordonnées de la société :
- par courrier : TÉLÉMAQUE , 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE
- par téléphone : 04 92 90 99 90
- par email : contact@telemaque.fr
Coordonnées du Délégué à la Protection des Données :
- par courrier : TÉLÉMAQUE, Délégué à la Protection des Données, 80 route des Lucioles, 06560 VALBONNE, FRANCE
- par téléphone : 04 92 90 99 90
- par email : dpo@telemaque.fr
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV) déterminent les droits et obligations du Site/Application et du Client dans le cadre de l'utilisation du Site/Application et de la vente des Services.
Le Site/Application Internet et/ou les services sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n'interdit pas, de manière générale, l'activité de la Société TÉLÉMAQUE. À défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au Site/Application et/ou aux services.
Article 2 : Dispositions générales
En accédant au Site/Application, le Client est soumis aux présentes CGUV dont il devra prendre connaissance et accepter pour toute utilisation ou passation de commande de service (case à cocher à cet effet).
En utilisant les services proposés sur le Site/Application, le Client accepte d'être lié par les présentes CGUV qui s'appliquent à toute offre, commande et accord entre le Client et le Site/Application ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.
LE CLIENT DÉCLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CGUV DANS LEUR INTÉGRALITÉ ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L'ACCEPTATION SANS RESTRICTION NI RÉSERVE AUX CGUV PAR LE CLIENT.
La Société TÉLÉMAQUE n'est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites/Applications ou sociétés auxquels les Clients auraient accès depuis le Site/Application par les liens hypertextes, logos, boutons, etc… Il appartient aux Clients de se référer préalablement aux CGUV desdits sites ou sociétés avant de contracter les services.
Le Site/Application se réserve le droit de modifier les CGUV tant que nécessaire, selon l'évolution technique du Site/Application, l'évolution de la législation, à sa seule discrétion. L'utilisation du Site/Application et des services qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGUV disponibles sur le Site/Application et accessibles aux Clients au moment de cette utilisation. Il appartient au Client de consulter aussi souvent que nécessaire les CGUV étant entendus que celui-ci a la possibilité de les conserver en les imprimant ou en les enregistrant.
Le Site/Application peut apporter également à tout moment des modifications au contenu éditorial, aux services y compris aux tarifs à tout moment et sans avis préalable.
Lors de l'utilisation des Services, le Client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le Site/Application et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s'ajoutent aux présentes CGUV. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les CGUV.
Article 3 : Conditions d'utilisation pour accéder aux prestations
En accédant aux services, le Client déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays.
Il déclare être sain d'esprit, avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l'article 425 et suivant du Code Civil, c'est-à-dire ne pas faire l'objet d'une procédure de sauvegarde de justice, être sous curatelle ou tutelle.
Il déclare accepter d'être mis en relation avec la Société TÉLÉMAQUE ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer : courrier, SMS, email, appels téléphoniques, etc.
Il est rappelé que le droit d'utiliser les services du Site/Application est personnel à chaque Client. Le Client s'engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges oraux et écrits (par exemple sans limitation, téléphone, tchat, email, courrier, …).
Le Client s'engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d'informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.
Il est interdit au Client de diffuser, de quelle que manière que ce soit, sur le Site/Application des messages, commentaires ou tous autres contenus :
- susceptibles de porter atteinte à la dignité de la personne humaine ;
- à caractère injurieux ou diffamatoire ;
- à caractère pornographique ou pédophile ;
- faisant l'apologie de crimes contre l'humanité ;
- incitant à la commission de crimes et délits ;
- incitant à la haine raciale ou à la discrimination ;
- promouvant la sorcellerie, l'exorcisme, l'envoûtement ou le désenvoûtement ;
- portant atteinte à la vie privée et/ou au droit à l'image de toute personne ;
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou droits voisins d'un tiers ;
- portant atteinte aux droits de producteurs de bases de données ;
- à caractère commercial, promotionnel ou publicitaire ;
- constitutifs de publicité trompeuse ou de publicité comparative illicite ;
- faisant la publicité du tabac, de l'alcool ou de médicaments ;
- contenant un virus ou tout autre programme susceptible d'endommager, de détruire ou d'altérer les systèmes, programmes, fichiers informatiques ou données etc. de la Société TÉLÉMAQUE ;
- de manière générale, à caractère illicite.
Le Site/Application se réserve le droit de refuser l'inscription d'un Client n'acceptant pas de se conformer aux CGUV, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l'intégralité des informations demandées. Les sommes réglées par le Client ou les crédits non utilisés seront conservés par la Société TÉLÉMAQUE et ce, sans aucun recours pour le Client.
À tout moment, le Site/Application se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l'utilisation des prestations.
Article 4 : Descriptif des services et compte Client
Le Site/Application propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique.
Dès lors, le Client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d'apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de TÉLÉMAQUE.
Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le Client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.
L'utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au Client. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les accepter.
Certains services peuvent également être assurés par des partenaires identifiables sur la page correspondant à ce partenariat. Le Site/Application n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites/Applications, auxquels les Clients auraient accès, notamment depuis son Site/Application par les liens hypertextes, logos, boutons, … , situés sur le Site/Application ou par tout autre biais. Il appartient au Client de se référer pour chaque service concerné aux CGUV desdits Sites/Applications ou sociétés, avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné. Il s'agit, par exemple et non limitativement des consultations privées par téléphone, de la vente de produits ésotériques, etc.
Afin d'accéder au Site/Application et d'utiliser les services, le Client doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessible la connexion au réseau Internet ainsi qu'au Site/Application resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téléphoniques, le client doit se munir d'un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l'entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du Client, sauf conditions particulières (par exemple sans limitation, rappel fait à la demande du client, …).
Les services sont proposés à titre gratuit et/ou payant.
Les services sont accessibles de 7h à 3h 7 jours/7.
Le cas échéant, les services proposés gratuitement sont par exemple, notamment, l'accès à l'ensemble des rubriques d'horoscope disponibles sur le Site/Application pour l'ensemble des signes astrologiques du zodiaque et pour l'horoscope du jour, l'horoscope de demain, l'horoscope de la semaine, l'horoscope du mois et l'horoscope de l'année. Des produits événementiels ou spécifiques sont également disponibles.
L'utilisation de certains services gratuits du Site/Application peuvent conduire le Client vers des services payants complémentaires notamment dans le cadre de consultations plus poussées et personnalisée sont telles que le tchat voyance et les études astrologiques dédiées.
Le Client pourra aussi avoir accès à des consultations privées de voyance dispensée via AUDIOTEL, SMS, TCHAT (dispensés par la Société TÉLÉMAQUE) et téléphoniques (dispensées par la Société COSMOSPACE) au travers de la rubrique dédiée. Il appartient au Client de se référer préalablement aux CGUV de la Société COSMOSPACE avant de contracter les services disponibles : cosmospace.com/page/cgv.
Les tarifs du Site/Application de la Société TÉLÉMAQUE concernant les consultations par téléphone et par tchat sont les suivants :
- Consultation par téléphone via numéros de services à valeur ajoutée (tarif explicitement présenté en début d'appel, de 0,40EUR à 0.80EUR par minute directement appliqué sur votre facture téléphonique via votre opérateur + prix de l'appel) ;
- Consultation par tchat SMS (0,50EUR ou 0,99EUR par SMS + prix SMS, directement appliqué sur votre facture téléphonique via votre opérateur + prix d’un SMS) ;
- Consultation par tchat internet où il sera nécessaire pour le Client de créer puis créditer son compte sur le site associé.
Article 5 : Compte Client (le cas échéant)
Le Client s'engage à remplir intégralement les champs du formulaire figurant sur le Site/Application et à fournir des informations complètes, exactes et fiables afin de s'inscrire et créer ainsi un compte client ou de remplir les champs demandés tels que prénom, date de naissance heure de naissance, ville de naissance, etc.
Le Client s'engage à tenir à jour, dans les plus brefs délais à compter de leur modification, les informations fournies au Site/Application.
Fonctionnement du compte client : Un Compte Client est ouvert au nom du Client au terme de sa procédure d'inscription sur le Site/Application. Ce compte est personnel au Client lequel ne peut y accéder qu'en utilisant l'adresse email d'inscription et son mot de passe (compte uniquement). Chaque Client dispose d'un espace personnel lui permettant d'accéder, à tout moment, aux informations relatives à ses commandes (compte uniquement), ses crédits éventuels.
Le Client s'interdit de communiquer à quelque tiers que ce soit son adresse email d'inscription et son mot de passe.
Le Client s'engage à protéger et conserver secrets son adresse email d'inscription et son mot de passe.
Le Client s'engage à informer, sans délai, le Site/Application de toute compromission, perte ou anomalie constatée de son adresse email d'inscription et/ou de son mot de passe.
Le Client reconnaît que les actions effectuées depuis son compte lui seront imputées lorsque son email d'inscription et son mot de passe ont été activés, en l'absence de toute demande de révocation de l'adresse email d'inscription et/ou du mot de passe compromis, et ce notamment, en cas d'achat(s) conclu(s), même à son insu, par une personne utilisant son adresse email d'inscription et son mot de passe.
Le Client assure seul les conséquences de la divulgation de son adresse email d'inscription et de son mot de passe.
Le Site/Application se réserve la faculté, à tout moment, de supprimer ou suspendre l'accès aux comptes en cas de violation des règles d'utilisation des présentes CGUV ou en cas de suspicion de compromission de l'adresse email d'inscription et/ou le mot de passe.
Le Client s'engage à ne pas créer ou utiliser des comptes autres que celui créé personnellement.
Article 6 : Commande avec obligation de paiement et paiement (le cas échéant)
Le Client, ayant pris connaissance des services et de leurs caractéristiques, a, sous sa seule responsabilité, porté son choix volontairement et de son propre arbitre sur le ou les services faisant l'objet de sa commande et ses modalités.
Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes CGUV et la création d'un compte client avec des informations réelles et fiables.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des services disponibles à la vente.
La commande ne sera définitive qu'à compter du paiement du prix correspondant.
La procédure de commande comporte au minimum les étapes suivantes :
- Le Client sélectionne le Service de son choix ;
- Un descriptif du Service et de son coût s'affiche ;
- Le Client est invité à accepter les présentes CGUV, en cochant la case prévue à cet effet et valider sa commande ;
- Le Client procède à la validation définitive de celle-ci par son paiement (COMMANDE AVEC OBLIGATION DE PAIEMENT) ;
- Après le paiement effectué, le Client peut accéder immédiatement au Service.
La Commande sera également confirmée par le Site/Application par l'envoi d'un email suivant l'email renseigné par le Client accompagné d'une facture.
Les modes de paiement acceptés par le Site/Application sont les suivants :
- par carte bancaire, MasterCard et Visa ;
- par PayPal ;
- par Internet+.
Article 7 : Informations sur la sécurité des transactions via carte bancaire
La Société TÉLÉMAQUE a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également mis à niveau, au meilleur état de l’art, l’ensemble de ses procédés de chiffrement afin de protéger le plus efficacement possible l’ensemble des données liées aux moyens de paiement, notamment par carte bancaire.
Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire, la Société TÉLÉMAQUE fait appel exclusivement à des Prestataires de Service de Paiement (PSP) certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les informations de carte bancaire sont ainsi exclusivement collectées, traitées, et conservées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).
Ainsi, la Société TÉLÉMAQUE confie la sécurisation des transactions bancaires à des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des informations de carte bancaire et en assument l’entière responsabilité.
Avant toute souscription il sera demandé au Client d’accepter que la Société TÉLÉMAQUE conserve uniquement sous forme encryptées et sécurisées ses informations de carte bancaire aux fins de réalisation de transaction(s), de gestion des échéances et/ou de facilitation de(s) régularisation(s) de ses paiements par le biais de ses tiers de confiance.
Lors de la souscription des services, les informations de carte bancaire du Client sont traitées avec les mesures de sécurité suivantes :
- le masquage de tout ou partie du numéro de la carte lors de son affichage ou de son stockage (les six premiers et quatre derniers chiffres sont conservés à des fins de vérification avec le Client et dans le cadre de la facilitation des échanges, notamment pour le suivi d’utilisation des cartes bancaires),
- le remplacement du numéro de carte par un identifiant unique non signifiant,
- la traçabilité permettant de détecter tout accès ou utilisation illégitime des données et de l’imputer à la personne responsable.
La méthode de remplacement du numéro de carte repose sur la création d’un identifiant unique (également appelé ‘alias’) associé à une carte bancaire. Cet identifiant permet de ne pas stocker ni utiliser les informations de carte bancaire tout en permettant les paiements sécurisés ultérieurs sans de nouveau avoir à communiquer ni utiliser les informations de carte bancaire. Par la suite, seul l’identifiant est utilisé pour la réalisation des transactions bancaires pour les paiements courants et ultérieurs.
Seuls les tiers de confiance sont capables d’utiliser un identifiant de carte bancaire. Les autorisations et informations de carte bancaire sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d’éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si le client le souhaite, ses informations de carte bancaire seront conservées de manière sécurisées et utilisées lors de ses paiements.
3D-SECURE : 3D-Secure (également appelé "Verified by Visa" et "MasterCard SecureCode") est un système de paiement par authentification permettant de garantir une sécurité optimale lors de vos achats en ligne. Lors du paiement, votre banque vérifie l'identité du porteur de la carte avant de valider la transaction. Dans ce cadre, chaque paiement pourra faire l'objet d'une vérification supplémentaire. Il peut vous être demandé de saisir votre date de naissance, de renseigner un code reçu par SMS ou de répondre à une question personnelle.
PAGE SÉCURISÉE : L'adresse de la page sécurisée doit commencer par https:// et non http://. Un cadenas fermé doit apparaître sur la barre inférieure (Internet Explorer, Netscape, Mozilla, Firefox) ou supérieure (Safari) de votre navigateur. Si vous possédez une ancienne version, le cadenas peut être remplacé par une clef.
Article 8 : Incident de paiements
Le Client reconnaît qu'en faisant appel aux services payants du Site/Application, il s'oblige au paiement de la prestation fournie.
Le cas échéant, il appartient au Client de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d'en informer le Site/Application, au même titre de tout éventuel incident de paiement.
En cas de paiement par carte bancaire, le Client garantit le Site/Application qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement.
Mise en recouvrement et procédure contentieuse : Il est clairement précisé au Client qu'en cas d'incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d'huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d'avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement.
Article 9 : Confidentialité et protection des données à caractère personnel – nos engagements
Nous veillons à la sécurité de vos données tout autant que les nôtres. Les données collectées par la Société TÉLÉMAQUE sont placées dans un environnement sécurisé, inaccessible au public, de façon à empêcher tout accès, usage, perte, modification, destruction ou divulgation non autorisés.
Toutes vos données sont sauvegardées et stockées le temps nécessaire à la gestion de la relation commerciale et afin de sécuriser les droits des Utilisateurs/Clients et de la Société TÉLÉMAQUE.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Charte sur la Protection des Données : www.horoscope.fr/infos/charte.
Pourquoi la Société TÉLÉMAQUE collecte et traite vos données ?
Qui a accès à vos données ?
Quelles sont les garanties apportées par la Société TÉLÉMAQUE à vos données ?
La Société TÉLÉMAQUE s’engage à mettre en œuvre et maintenir, à ses frais, un programme de sécurité informatique approprié, tenant compte de l’état de l’art, des coûts de mise en œuvre et de la nature, du périmètre, du contexte et des finalités du traitement des données personnelles et du risque (d’une probabilité et d’une sévérité variables) pour les droits et libertés des Utilisateurs/ Clients. Ce programme inclut des mesures techniques et organisationnelles rigoureuses. Seules les personnes habilitées et autorisées à traiter vos données au sein de la Société TÉLÉMAQUE (personnel qualifié, hébergeur, tiers de confiance, partenaires) y ont accès de manière sécurisée. Les mesures techniques et organisationnelles peuvent bénéficier d’avancées technologiques et de développements futurs. Par conséquent, la Société TÉLÉMAQUE est autorisée à utiliser toutes mesures alternative adéquates à cet égard. Ces mesures alternatives ne sauraient cependant présenter un niveau de sécurité inférieur à celui prévu par les lois pour de telles mesures. Tous changements d’importance doivent être documentés de manière appropriée et notifiés au Client.
Les informations que le Client communique à la Société TÉLÉMAQUE lui permettent d’exécuter et de traiter les prestations commandées, de manière sécurisée et ce pour les besoins d’exécution du ou des contrats. Ne divulguez pas plus d’informations que nécessaire vous concernant et assurez-vous que ces informations soient pertinentes et aient un lien direct avec l’objectif du Site ou la solution. Ne partagez notamment pas des informations sensibles telles que des données relatives à vos opinions philosophiques, politiques, syndicales ou religieuses, votre orientation sexuelle ou votre santé. Ne divulguez pas non plus d’informations à caractère personnel concernant un tiers sans son autorisation.
Les informations que le Client communique à la Société TÉLÉMAQUE lui permettent également de rester en communication, d’être informé d’offres et de diverses informations dans le domaine de la voyance et des arts divinatoires, y compris de partenaires via email, SMS, téléphone.
Les données peuvent également être traitées par des partenaires de la Société TÉLÉMAQUE. Il s’agit des situations, d’offres où des partenaires interviennent pour la fourniture de prestations. Il vous sera alors demandé de valider les conditions pour accéder aux services et rester en communication avec la Société TÉLÉMAQUE et les partenaires. Ainsi, sauf opposition de la part du client et à l’exception des informations de carte bancaire rémanentes (notamment, identifiant et numéro de carte en partie masqué), la Société TÉLÉMAQUE, ses partenaires sont susceptibles de communiquer au Client, par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par SMS, des offres de produits et de services, des messages et des informations sur les prestations proposées par la Société TÉLÉMAQUE et ses partenaires conformément aux données que le client aura bien voulu communiquer, dans le cadre de ses préférences. A tout moment, le client peut choisir de se désinscrire de façon définitive ou temporaire. Un lien de désinscription figure, par ailleurs, sur chaque courrier électronique que la Société TÉLÉMAQUE ou ses partenaires envoient.
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL en vous rendant sur le site
www.bloctel.gouv.fr. Attention : cette inscription est toutefois inopérante si vous êtes déjà client de la Société TÉLÉMAQUE ou de ses Partenaires.
Le client est informé que ses données bancaires (six premiers et quatre derniers numéros concernant la carte bancaire) seront conservées pendant une durée dûment déclarée auprès de la CNIL nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données relatives à la carte bancaire sont, toutefois, automatiquement chiffrées sur les serveurs de la Société TÉLÉMAQUE et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Les tiers de confiance (partenaires certifiés PCI DSS par l’autorité de contrôle prudentiel) sont responsables de la collecte et de la conservation des données relatives à la carte bancaire (numéro de la carte, date d’expiration et cryptogramme visuel) afin de faciliter les paiements convenus auprès de la Société TÉLÉMAQUE. Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la Loi Informatique et liberté dûment modifiée, le client dispose d’un droit d’information, d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de limitation de traitement, de portabilité pour motif légitime, de suppression et à la portabilité des données relativement à l’ensemble des données le concernant. Ces droits s’exercent par courrier postal au responsable du traitement des données accompagné d’une copie d’un titre d’identité valide : la Société TÉLÉMAQUE – Délégué à la Protection des Données - 80 Route des Lucioles - Les Espaces de Sophia - Bâtiment E - 06560 VALBONNE ou par email : dpo@telemaque.fr ou en faisant une demande en ligne : horoscope.mes-donnees-personnelles.fr.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre Charte sur la Protection des Données : www.horoscope.fr/infos/charte.
Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur et engagements CNIL. En cas de demande de suppression des données, la Société TÉLÉMAQUE pourra, toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment afin de prévenir d’éventuels comportements illicites.
Si cette demande concerne les données relatives aux informations de carte bancaire, la Société TÉLÉMAQUE répercutera la demande auprès des tiers de confiance concernés, responsables du traitement des données bancaires du Client.
La Société TÉLÉMAQUE informe le client qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation des prestations et leur paiement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins du recouvrement et juridique et pour réaliser des enquêtes de satisfaction ainsi que s’assurer de la conformité des fichiers avec OPPOSETEL. De plus, la Société TÉLÉMAQUE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales, administratives ou judiciaires.
Article 10 : Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres, images, photographies, vidéos, logiciels reproduits, représentés ou accessibles sur le Site/Application sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle (base de données, droit des marques notamment) et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site/Application ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site/Application est strictement interdite.
Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le Site/Application sont protégés au titre du droit des marques. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du titulaire de la marque.
Le Client s'interdit également :
- L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site/Application sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
- La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site/Application Internet, quelle qu'en soit la forme.
La création d'un lien hypertexte, même simple ne peut se faire qu'avec l'autorisation du Site/Application, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du Site/Application ou la provenance des informations.
Article 11 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 et suivant du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la date de la souscription du service pour user de sa faculté de rétractation
Conformément à l'article L.221-25 et L.221-26 du code de la consommation, le client est informé que son droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de prestation dont l'exécution a commencé avant la fin du délai notamment si celui-ci en fait la demande ainsi que pour des services de contenu numérique indépendant de tout support matériel (par exemple sans limitation, consultation par tchat sms ou tchat internet).
Ainsi, si le Client souhaite commencer l'exécution du service avant la fin du délai de rétractation, il devra renoncer à son droit de rétractation (article L.221-25 du Code de la Consommation). Le Site/Application conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande du Client de sa renonciation au droit de rétractation, tel que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable, conformément à l'article convention de preuve.
Pour rappel, le Client ne pourra exercer son droit de rétractation dans les cas visés ci-après conformément à l'article L. 221-28 du Code de la Consommation :
- De fourniture de services exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation ;
- De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (par exemple thèmes astraux en fonctions des paramètres remplis par le Client) ;
- De fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable et renoncement du Client à son droit de rétractation.
Dans tous les autres cas, afin d'exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier son intention de se rétracter en envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d'expédition soit fixée, le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l'adresse : Société TÉLÉMAQUE - DROIT DE RÉTRACTATION - les Espaces de Sophia - Bat E - 80 Route des Lucioles - BP 40139 - 06903 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX.
Article 12 : Risque contre les addictions
MISE EN GARDE SUR LE CARACTÈRE RELATIF À LA VOYANCE
La voyance n'est pas une science exacte. Les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ont un caractère relatif. Les voyants ne peuvent en aucun cas garantir un résultat ou l'exactitude de leurs réponses, prédictions ou interprétations. Les réponses, prédictions ou interprétations des voyants ne doivent, en conséquence, pas constituer le fondement d'une prise de décision personnelle ou professionnelle. La Société TÉLÉMAQUE a établi une charte de déontologie sur l'exercice de l'activité de ses voyants ou médiums consultable : www.horoscope.fr/infos/deontologie.php.
Le Site/Application invite le Client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le Client peut également, à tout moment, demander à la Société TÉLÉMAQUE le blocage de son compte pour une durée déterminée fixée, par le Client, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l'adresse de la Société TÉLÉMAQUE ou par email à l'adresse suivante contact@telemaque.fr. La Société TÉLÉMAQUE ne saurait pour autant être responsable d'une fraude du Client continuant d'utiliser le Site/Application et ses Services en fraude à son intention de blocage.
Article 13 : Responsabilité
La responsabilité du Site/Application au titre des obligations des présentes CGUV ne saurait être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable au fait d'un tiers même s'il est prévisible, à la faute du Client, ou à la survenance d'un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n'a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de la Société TÉLÉMAQUE. Les informations accessibles sur le Site/Application sont fournies de manière sérieuse et rigoureuse, mais n'emportent aucune garantie, implicite ou explicite, liée, de manière non limitative, relative à l'intégrité, l'actualité, la réalité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, services et accessoires apparaissant sur le Site/Application ou encore leur l'adéquation quant à l'utilisation et le résultat que le Client projette.
En aucun cas, le Site/Application ne saurait être tenu responsable des coupures d'accès à ses services imputables au FAI utilisé par le Client.
LE SITE/APPLICATION DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS CAUSES À L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE. DANS L'HYPOTHÈSE OU LA RESPONSABILITÉ DU SITE/APPLICATION DEVAIT ÊTRE ÉTABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PRÉJUDICE SUBI PAR LE CLIENT, IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT ET DIRECTEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE PAYANTE, CELLE-CI EST LIMITÉE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYÉE PAR LE CLIENT. TOURTE RÉCLAMATION DÉPOSÉE PAR UN CLIENT, EN CE COMPRIS TOUT CLIENT, CONTRE LA SOCIÉTÉ TÉLÉMAQUE DEVRA ÊTRE FORMULÉE DANS LES SIX (6) MOIS SUIVANTS L'APPARITION DE L'ÉVÉNEMENT, OBJET DE LA RÉCLAMATION.
Article 14 : Convention de preuve
En application des dispositions des articles 1365 du Code Civil, les informations délivrées par le Site/Application font foi entre les Parties.
Conformément aux articles 1367 et 1368 du Code Civil, le Site/Application et le Client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s'engagent à respecter le présent article.
Le Site/Application et le client s'engagent à accepter qu'en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique du Site/Application, ainsi que tout élément transmis par le Client, tels que non limitativement courriers, échanges, emails, photographies, données constituent la preuve de l'acceptation de l'acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le Client au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS, enregistrements téléphoniques, logs de connexions.
Le Site/Application et le Client acceptent irrévocablement qu'en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d'un document écrit papier, signé de manière manuscrite.
Article 15 : Divers
Si une ou plusieurs stipulations des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l'autre Partie d'un manquement à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Article 16 : Lois applicables et attribution de compétence
Les présentes CGUV sont soumises au droit français. Le client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes :
www.legifrance.gouv.fr - www.cnil.fr.
Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non-exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de la Société TÉLÉMAQUE (Tribunal de Grande Instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de la Société TÉLÉMAQUE d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence, en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée. En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.
En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Après avoir écrit à la Société TÉLÉMAQUE, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti: AME CONSO, 197 Boulevard Saint Germain, 75007 PARIS, téléphone 09 53 01 02 69, www.mediationconso-ame.com.
Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
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