Conditions générales

DOUBLE SENS, Société à responsabilité limitée, immatriculée au registre du Commerce et des Société de Grasse sous le numéro 498 071 778, sise Les espaces de Sophia - Bât A. - B.P 40139 - 06903 Sophia Antipolis Cedex -  prise en la personne de son Gérant

Directeur de la publication et de la rédaction : Monsieur Pascal MARI

N° TVA / TVA INTRA COMMUNAUTAIRE : FR89498071778

Hébergeur : Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08

Adresse de contact : contact@doublesens.com

Téléphone de contact : 04 92 90 99 73

Concepteur du site : DOUBLE SENS

DOUBLE SENS est une marque protégée.

@DOUBLESENS.COM /2013

 

APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION - AVERTISSEMENT

Double Sens (Ci-après désigné le « Site ») propose des services à distance d'ésotérisme et d'art divinatoire.

Dans ce contexte, le Site propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires, notamment l’astrologie, la numérologie, la tarologie, l’horoscopie au travers de services gratuits et payants.

LE CONTENU FOURNI SUR LE SITE INTERNET ET VIA LES SERVICES  INDIVIDUALISES REVETENT  UN CARACTERE PUREMENT CULTUREL, RECREATIF ET LUDIQUE.

Dès lors, l’Utilisateur a conscience que tous contenuS ECRITS ou ORAUX diffuséS depuis le Site et DANS LE CADRE DES Services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence.

Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et l’Utilisateur ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

Il est clairement entendu et accepté par l’Utilisateur que le Site pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées par l’Utilisateur si ces dernières relèvent notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie), au domaine médical (traitement, maladie), juridique et en tout état de cause contraires aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur.

Avant d’utiliser le Service, l’Utilisateur doit impérativement lire et accepter les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente (Ci-après « Conditions Générales»), déclarer avoir pris connaissance des présentes conditions générales dans leur intégralité et accepter les obligations dont il est tenu. A défaut d'une telle acceptation l’Utilisateur ne pourra poursuivre recourir au Service proposé par le Site. L’Utilisateur peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales lesquelles lui seront également envoyées lors de son inscription par email.

Les Conditions Générales entrent en vigueur à compter de l'acceptation par l'Utilisateur et se poursuivront pour une durée indéterminée

Le Site se réserve le droit de modifier les Conditions Générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique du Service, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du Site et du service proposé est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales postée sur la page dédiée au service et accessible au public au moment de cette utilisation.

Date de mise en ligne des présentes conditions générales : 16/10/2013

Date de la dernière révision des présentes conditions générales : 16/10/2013

Les présentes Conditions Générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Site et l’Utilisateur. Le Site n'est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites ou Sociétés auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales des dits sites ou Sociétés avant de contracter les Services.

Le Site est ouvert à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité du Site. A défaut, il appartient à l’Utilisateur de renoncer à accéder au Site à partir de ce territoire.

 

Règles precises d’utilisation

En accédant au Site, l’Utilisateur déclare avoir la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix huit (18 ans) et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code Civil.

Le droit d'utiliser les Services est personnel à chaque Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à faire un usage normal du Site et faire preuve de courtoisie dans ses échanges sur Internet et par téléphone.

L’Utilisateur s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

Le Site se réserve le droit de refuser le Service pour l’Utilisateur n'acceptant pas de se conformer aux Conditions Générales ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées.

Dans le cadre de l’utilisation du Service, il est strictement interdit notamment de :

-       Copier, modifier ou altérer tout ou partie du Site ;

-       Utiliser le service de manière loyale et sincère ;

-       Utiliser tout ou partie du Site d’une façon et/ou dans un but contraires aux lois et règlements en vigueur ;

-       Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

-       Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des Utilisateurs, des Clients et/ou des tiers ;

-       Utiliser le Site à des fins commerciales, lucratives, publiques ;

-       Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France :

-       Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;

-       Détourner les règles en donnant notamment ses coordonnées téléphoniques, postales ou toute autre adresse email ou moyen pour rentrer en communication sans l’intermédiaire du Site avec les équipes du Site ;

-       Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

Le Site se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des Conditions Générales.

Le non-respect de l'une ou l'autre des stipulations des présentes Conditions Générales met automatiquement fin à l’autorisation d'utiliser le Site et ses Services.

Toute violation des présentes Conditions Générales autorise la Site à refuser pour l’avenir de délivrer toutes prestations à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité au Site.

L'Utilisateur reconnaît et accepte d'assumer seul l'entière responsabilité du contenu de ses transmissions à travers le Site. Dans ce contexte, l’Utilisateur sera directement réputé responsable du contenu de ses informations publiées, contenus et actions en cas de litige ou de violation à toute législation applicable au cas d’espèce.

Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les échanges sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement des échanges et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts du Site et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.

 

Les services du SITE

L'utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes Conditions Générales et l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance.

Certains services du Site peuvent également être assurés par des partenaires du Site identifiables sur la page correspondant à ce partenariat sur le Site. Le Site n'est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d'autres Sites auxquels les Utilisateurs auraient accès depuis le Site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de se référer aux Conditions Générales desdits sites ou Sociétés avant de contracter les Services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service  concerné.

Afin d'accéder au Site et d'utiliser les Services, l'Utilisateur doit disposer d'un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu'au site resteront à la charge exclusive de l'Utilisateur.

L'Utilisateur doit en outre se munir de tout matériel nécessaire afin d'assurer cette connexion au réseau Internet.

Description des Services

Le Site fournit à ses Utilisateurs, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de l'astrologie, la tarologie et la voyance.

Plus précisément, le Site propose aux Utilisateurs :

- des services gratuits d'horoscopes, de tirage des tarots et d’astrologie, de voyance par e-mail par le Site ou par des Partenaires de ces derniers ;

- des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensées directement par le Site ou par des Partenaires de ces derniers.

Conditions d’utilisation des Services

Aux fins que le Site puisse dispenser ses Services, l’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité. L’Utilisateur s’engage à procéder sans délais sur le Site à tout changement des informations le concernant, le cas échéant en contactant le site à l’adresse : contact@doublesens.com.

L’Utilisateur a conscience que tous contenus écrits et oraux diffusés depuis le Site et dans le cadre des Services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part du site de célérité et pertinence.

Plus précisément :

-        Services gratuits

Afin d'accéder aux Services gratuits par email, l'Utilisateur doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail ainsi que son numéro de téléphone.

Les services gratuits dispensés par le Site ou par des Partenaires du Site concernent les questions, les horoscopes, le tarot.

Concernant les questions dont les réponses seront données par email, l’Utilisateur a bien conscience que le Site ne peut répondre que sur la base d’une interprétation standart et mutualisée sur des thèmes pré-developpés à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.

Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les questions/réponses sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement des échanges instantanés et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de DOUBLE SENS et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaires.

-        Services payants

Services de consultations de voyance par email

A partir de la date de la commande, le Site s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux questions des utilisateurs au maximum sous 24 heures sous réserve toutefois de l'intensité du flux des questions des utilisateurs. Dans le cas exceptionnel d’un dépassement du délai de 24 heures, un email sera adressé à l’Utilisateur afin de l’informer de la date de réception des réponses lequel aura alors la possibilité d’annuler la commande et d’en obtenir le remboursement.

Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.

Services de consultations de voyance par téléphone sur numéros surtaxés 

Les équipes du Site s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre dans le plus brefs délais et de manière quasiment immédiate aux questions des Utilisateurs dans les plus brefs délais. Cependant, le Site ne peut garantir à l'Utilisateur une réponse immédiate, le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels et de la disponibilité immédiate des équipes. Si l’Utilisateur ne souhaite pas patienter, il lui appartient de mettre fin à la communication téléphonique.

Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.

Les tarifs de ces services, indiqués en page d’accueil, ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné et ces toutes taxes comprises (TTC).

Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros géographiques ou gratuits

Les équipes du Site s'engagent à tout mettre en œuvre pour répondre dans le plus brefs délais et de manière quasiment immédiate aux questions des Utilisateurs dans les plus brefs délais. Cependant, le Site ne peut garantir à l'Utilisateur une réponse immédiate, le temps de réponse dépendant fortement de l'intensité du flux des appels et de la disponibilité immédiate des équipes. Si l’Utilisateur ne souhaite pas patienter, il lui appartient de mettre fin à la communication téléphonique.

Les équipes du Site se réservent le droit de ne pas répondre aux questions des Utilisateurs en cas de force majeure ou parce que la question de l’utilisateur n’est pas conforme aux dispositions des présentes Conditions Générales.

Les tarifs toutes taxes comprises (TTC) de ces services sont de 15 Euros pour les 10 premières minutes de consultation et d'un coût par minute supplémentaire variant de 3,50 euros à 9,50 euros selon le médium consulté, ou l'équivalent suivant monnaie locale du pays de l’Utilisateur.

Prestations complémentaires sur consultation de voyance par téléphone

Des prestations complémentaires pourront être proposées lors de consultations de voyance par téléphone dont la liste et les tarifs TTC sont les suivants :

- Thème astral

- Thème numérologique

- Cristallomancie

- Initiation complète clairvoyance 4 supports différents

Les tarifs communications audiotel et SMS 

Audiotel: numéros appelés en 0892, Service 0.80€ / min + prix appel.

SMS: 0,65 € par sms + coût d'un sms selon l'opérateur téléphonique

Pour des raisons de sécurité, d'identification et d'amélioration de la qualité de l'accueil, les échanges instantanés sont susceptibles d'être enregistrées. En accédant et en utilisant le Service, l’Utilisateur déclare être informé et consent expressément à l'enregistrement des échanges instantanés et des données en découlant. Ces enregistrements seront susceptibles de constituer tous moyens de preuve devant les Tribunaux pour défendre les intérêts de DOUBLE SENS et seront transmis à des tiers sur réquisitions judiciaire.

MOYEN DE PAIEMENTS – SECURITE DES PAIEMENTS

Le services payants sont clairement identifiables par l’Utilisateur, puisque celui-ci doit confirmer à chaque fois qu’il s’engage à payer le prix demandé.

Le Site accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire en paiement sécurisé via le site Internet, par carte bancaire en paiement sécurisé via la plate forme téléphonique, virement bancaire, mandat cash et par chèque à l'ordre de DOUBLE SENS . En cas de paiement par carte bancaire, l’Utilisateur garantit le Site qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de DOUBLE SENS à due concurrence du montant total nonobstant l’absence de convention écrite.

Le système de paiement par carte bancaire est doté d'un SSL 3.0 (secure, socket, layer) qui permet de crypter, avec une clé de 128 bits, le numéro de carte bancaire de l’Utilisateur.

 

Mise en recouvrement/procédure contentieuse :

IL EST CLAIREMENT PRECISE A L’UTILISATEUR QU'EN CAS D'INCIDENT ET/OU RETARD DE PAIEMENT, TOUS LES FRAIS NECESSAIRES AUX RECOUVREMENTS DES SOMMES DUES SERONT INTEGRALEMENT MIS A SA CHARGE ET NOTAMMENT LES FRAIS DE COURRIER RECOMMANDE, FRAIS D'HUISSIER POUR SIGNIFICATION ET EVENTUELLE SAISIE, FRAIS DE JUSTICE ET HONORAIRES D'AVOCAT. DE SURCROIT, LES SOMMES DUES PORTERONT INTERET AU TAUX LEGAL EN VIGUEUR A COMPTER DE LA PREMIERE RELANCE POUR INCIDENT DE PAIEMENT.

RISQUE CONTRE LES ADDICTIONS 

Le Site invite l’Utilisateur à être particulièrement vigilant sur l’utilisation des services, ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, l’Utilisateur peut également à tout moment demander à DOUBLE SENS le blocage de l'utilisation de ses services en l'empêchant toute consultation téléphonique pour une durée déterminée de deux (2) mois ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l'adresse : contact@doublesens.com ou adresse postale.

Garantie et responsabilité du Site

L’utilisation du  site est sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Le Site est fourni en l’état et n’ouvre droit à aucune garantie au profit de l’Utilisateur.

De part sa nature ludique et intrinsèquement divertissante, le Site ne garantit en aucune manière que les services proposés répondront à l’ensemble des exigences des Utilisateurs, qu’il sera en permanence disponible sans interruption,  sûre ou sans erreur.

En aucun cas, les services du Site constituent des conseils légaux, psychologiques, médicaux, professionnels ou financiers.

Dans ce contexte, le Site décline par conséquent toute responsabilité pour tous dommages directs et/ou indirects provoqués à raison  l’utilisation personnelle du contenu diffusé et/ou l'impossibilité d’accéder aux services en tout ou partie par l'Utilisateur.

Le Site se réserve la faculté de suspendre l’accès au site lorsqu’il estime qu’un événement susceptible d’en affecter le fonctionnement ou l’intégrité le nécessite ou la maintenance, et ce, pour la durée nécessaire à l’intervention envisagée. Dans le cas d’une intervention programmée, le Site s’engage à prévenir l’Utilisateur dans les meilleurs délais sur la page d’accueil du site ou par tout autre procédé à sa convenance, dès qu’il aura connaissance des dates d’interventions programmées et à réduire la période d’indisponibilité durant la journée. Toutefois, cette suspension ne peut en aucun cas engager la responsabilité du Site et n’ouvre droit à aucune indemnité.

Le Site ne pourra être tenu responsable vis à vis des Utilisateurs de dommages directs, accessoires ou indirects ou de dommages de quelque nature que ce soit (notamment pertes d'informations ou de toute autre perte pécuniaire) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site et ses services.

Le Site décline toute responsabilité à l’égard de l’usage qui est fait du Site et des services par les Utilisateurs. En aucun cas, le Site ne peut être tenu pour responsable de l’usage qui est fait des informations et contenus diffusés aux Utilisateurs.

Le Site ne sera en aucun cas responsable des dommages consécutifs, même partiellement, à une inexécution totale ou partielle des obligations de l’Utilisateur, ainsi que de tous dommages indirects même s’il a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages.

En tout état de cause, le Site ne saurait être tenu pour responsable en cas de dommages indirects, spéciaux, accidentels (en ce compris, et sans s'y limiter, les dommages résultant d’une impossibilité d’accès aux données) liés à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utilisation des services.

Le Site ne sera pas responsable et ne sera pas réputé avoir manqué à ses obligations en cas d’inexécution de la totalité ou d’une partie de celles-ci ou d’une perturbation dans leur exécution si ce manquement est dû à un cas de force majeure ou à un fait de l’Utilisateur ou d’un tiers.

L’Utilisateur garantit et s’engage à indemniser le Site contre tout dommage subi par celui-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à l'encontre du Site sur le fondement de la violation des présentes Conditions Générales et/ou d'un droit quelconque d'un tiers.

Le Site n’assume aucun engagement ni aucune responsabilité quant aux retards, à l’altération ou autres erreurs pouvant se produire dans la transmission des informations à partir du site lorsque ces événements résultent de l’utilisation des réseaux ou d’une défaillance de l’Utilisateur.

Le Site n’est pas responsable de l’indisponibilité des réseaux qui ne sont pas entièrement sous son contrôle direct, ni de toute modification, suspension ou interruption de ses services.

En toute hypothèse, en cas de prononcé d’une condamnation à l’encontre du Site, et ce à quelque titre que ce soit,  le montant cumulé des dommages et intérêts auquel le Site pourrait être condamné est expressément limité aux sommes effectivement perçues par celui-ci au titre des prestations pour lesquelles la responsabilité a été reconnue sur une durée maximale de trois (3) mois.

L’Utilisateur est tenu procéder à toutes les sauvegardes nécessaires, en conséquence de quoi, le Site ne saurait être reconnu responsable des pertes de données ou fichiers et il lui appartient de se prémunir ses équipements techniques et informatiques contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion. Le Site n’est en aucun cas responsable si le service proposé par le Site s'avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations

PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du Site y compris charte graphique, marque, nom de domaine du Site, base de données et données sont protégés par les lois sur les droits d'auteur, sur le droit des producteurs des bases de données ainsi que la propriété industrielle. Toute utilisation non autorisée des éléments du Site peut constituer une violation de ces lois. Le Site n’accorde aux Utilisateurs aucun droit express ou tacite sur des logiciels, brevets, droits d'auteurs, base de données et données, marques ou secrets commerciaux relatifs aux éléments du Site. Seul un droit d’usage sur les éléments du Site, de la base de données et données est accordé pour la durée de l’utilisation des services par l’Utilisateur.

Sauf disposition explicite dans les présentes Conditions Générales, aucun élément du Site ne peut être reproduit sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l'autorisation écrite du Site. De la même manière, l'Utilisateur s'interdit :

-  L'extraction par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;
-  La réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du Site Internet, quelle qu'en soit la forme.

Exceptions : sauf indication contraire, l’Utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles dans la partie qui lui est réservée sur le Site en sa seule qualité d’Utilisateur.

La création d'un lien hypertexte, même simple vers le Site ne peut se faire qu’avec l’autorisation du Site, et sous réserve qu'aucune confusion ne puisse exister dans l'esprit des internautes sur l'identité du site ou la provenance des informations. 

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Pour l'utilisation des services du Site, certaines informations peuvent être demandées à l’Utilisateur incluant mais sans s'y limiter, les nom/prénom, date de naissance, pays, adresse électronique, numéro de téléphone ou toute autre le information. Si ce dernier ne désire pas communiquer ces informations, le Site invite à ne pas utiliser les services qui les requièrent.

Le Site utilise les informations communiquées afin de fournir à l’Utilisateur les services proposés et opter ainsi que et la communication d'informations relatives aux offres promotionnelles et concours si l’Utilisateur choisi de les recevoir.

Le Site s’engage à respecter les dispositions de la loi Informatique et Libertés (disponible sur le site www.cnil.fr) pour l’ensemble des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre du fonctionnement du Site.

L’Utilisateur accepte expressément que le Site traite les données à caractère personnel qui le concernent pour le bon fonctionnement du Site.

Les données à caractère personnel relatives à l’Utilisateur  transmises et détenues par le Site dans le cadre de son activité  sont conformes au droit positif en vigueur en matière de données à caractère personnel et ne peuvent être divulguées sans avoir obtenu le consentement préalable de l’Utilisateur.

Conformément à Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, l’Utilisateur peut obtenir communication de ses données personnelles, les faire rectifier, les mettre à jour ou les effacer lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou périmées à l’adresse électronique suivante : contact@doublesens.com

L’Utilisateur peut s’opposer, à l’adresse électronique suivante,  contact@doublesens.com, au traitement de ses données à caractère personnel à des fins de prospection ou d’actes commerciaux au bénéfice du détenteur des données à caractère personnel pour des produits ou services analogues offerts par le Site.

Cookies

Les cookies sont de petits fichiers envoyés à l’ordinateur de l’Utilisateur. Ils peuvent être utilisés pour conserver ou rappeler certaines informations comme  le nom d'utilisateur afin de ne pas avoir à saisir ces informations à chaque consultation du Site. Le navigateur utilisé peut être configuré pour accepter ou rejeter les cookies, ou notifier leur installation.

Pour des raisons techniques, l’Utilisateur est informé du fait que certains services du Site ne pourront pas lui être accessibles en cas de désactivation des cookies.

Partenaires 

Sauf opposition de la part de l’Utilisateur, le Site  et ses partenaires (Société TELEMAQUE, Société COSMOSPACE) sont susceptibles de lui communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services, des messages à visée publicitaire et des informations sur les prestations proposées par le Site et ses partenaires.

DROIT DE RETRACTATION

 

Exclusion du droit de rétractation :

Conformément à l'article L.121-20-2 du code de la consommation, l’Utilisateur est informé que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs, ce qui est notamment expressément le cas pour toute consultation, prestations instantanés et services dont  l'exécution par son utilisation immédiate  a commencé avant la fin du délai de sept jours francs.

CONVENTION DE PREUVE

Conformément à l’article 1316-2 du code civil, le Site et les Utilisateurs entendent fixer, dans le cadre des services de commerce électronique, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article. 

Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige les adresses e-mail et mots de passe utilisés dans le cadre du Site et des Comptes ainsi que les courriers électroniques échangés sont admissibles devant les tribunaux et feront preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

Le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données et les logs de connexion relatifs à des actions effectuées à partir de leurs comptes sont admissibles devant les tribunaux et font preuve des données et des faits qu’ils contiennent.

le Site et les Utilisateurs s’engagent à accepter qu’en cas de litige, ces documents, informations et enregistrements feront preuve notamment de la date et du contenu de l’offre et de la commande/abonnement, quel qu'en soit le montant.

Notification

Toute notification devra être faite au Site par écrit, par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR), ou par tout autre moyen dont la réception peut être prouvée (DHL, Chronopost, Lettre recommandée hybride, Dépomail) à l'adresse DOUBLE SENS – Les espaces de Sophia - Bât A. - B.P 40139 - 06903 Sophia Antipolis Cedex. Cette notification sera considérée comme reçue par le Site à la date du premier jour ouvré suivant sa première présentation au Site.

Réclamation

Toute réclamation de l’Utilisateur devra, sous peine de forclusion, être adressée suivant la procédure décrite à l’article NOTIFICATION au Site dans un délai de HUIT (8) jours suivant la découverte notifiée par écrit, de l’événement motivant ladite réclamation.

DIVERS

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales s’avéraient être ou devenir entièrement ou partiellement invalides, ceci n’affecterait pas la validité des autres stipulations des Conditions Générales.

LOIS APPLICABLES ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.

L’Utilisateur peut à tout moment consulter leurs droits aux adresses suivantes :

www.legifrance.fr

www.cnil.fr

Tout différent relatif à la validité, à l'interprétation, à l'exécution, à la non exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation du Service régissant les rapports entre les Parties sera soumis au Tribunal du lieu du siège du Site (Tribunal de Grande Instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits du Site d'engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d'une juridiction qui aurait compétence en l'absence de la clause ci-dessus mentionnée.

Conditions générales de vente relatives à la pratique de la voyance

Identification de la Société

Société responsable : Société COSMOSPACE

Adresse du siège social : 80, route des Lucioles, 06560 VALBONNE (France)

- SAS au capital de 80 000€ - RCS Grasse 2006 B 00736

- Siret : 40379891100067

- APE : 9609Z N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE: FR23403798911

- Téléphone : 04 92 90 99 73

- Email de contact : serviceclients@cosmospace.com

COSMOSPACE est une marque protégée @MEDIUM.FR/2013/@COSMOSPACE/2013

Pour consulter les mentions légales du Site Internet COSMOSPACE, veuillez vous rendre sur le lien en permanence accessible depuis le site à l’adresse http://cosmospace.medium.fr/page/mentions_legales

1. Objet

La Société COSMOSPACE (ci-après COSMOSPACE) propose des services à distance d’art divinatoire par le biais de différentes rubriques sur son site Internet (mentions légales consultables sur le site www.cosmospace.com) ainsi que des services de voyance par téléphone (ci-après désignés par « les services ou prestations»).

Dans ce contexte, COSMOSPACE propose du contenu de divertissement sur les thèmes des arts divinatoires lequel revêt un caractère purement culturel, récréatif et ludique.

Dès lors, le client a conscience que tous contenus écrits ou oraux diffusés dans le cadre des services revêtent un caractère purement informatif et ludique dont il lui appartient d’apprécier le caractère divertissant sans aucun engagement de la part de COSMOSPACE.

Tout contenu écrit et/ou oral est donc donné à titre informatif et le client ne doit en aucun cas chercher à trouver par ce biais des conseils dans le domaine juridique, médical, financier ou relevant de la psychologie.

Il est clairement entendu et accepté par le client que COSMOSPACE pourra choisir de ne pas répondre aux questions posées, par le client, si ces dernières relèvent, notamment de pratiques liées à un travail occulte (notamment désenvoûtement, sorcellerie, magie) et au domaine médical.

Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales applicables à la fourniture des prestations par COSMOSPACE, que ce soit par le biais de son site Internet et/ou directement par téléphone.

Les présentes conditions générales régissent l’ensemble des relations contractuelles entre COSMOSPACE et le client. COSMOSPACE n’est en aucun cas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites ou sociétés auxquels les clients auraient accès depuis le site Internet de COSMOSPACE par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site, par exemple les questions gratuites, les offres de 10 minutes gratuites. Il appartient au client de se référer préalablement aux conditions générales desdits sites ou sociétés avant de contracter les services.

En tout état de cause, sont également disponibles, à tout moment, de manière audible au standard téléphonique de COSMOSPACE :

-       Un message d’accueil résumant les modalités et les prestations

-       Une rubrique CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES (touche 1) donnant accès de manière illimitée, cumulatives et en intégralité :

#  Aux conditions tarifaires des services de COSMOSPACE – touche 1

#  Aux caractéristiques essentielles des services de COSMOSPACE (résumé des CGV) – touche 2

#  Aux modalités de l’exercice du droit de rétractation et de sa renonciation pour bénéficier des services de manière immédiate – touche 3

#  Aux présentes CGV dans leur intégralité – touche 4

-       Il est nécessaire de déclarer avoir pris connaissance et accepter les caractéristiques essentielles, la renonciation au droit de rétractation et les conditions générales de vente pour pouvoir immédiatement accéder au secrétariat – touche 2.

LE CLIENT DECLARE AVOIR PRIS CONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DANS LEUR INTEGRALITE ET ACCEPTER LES OBLIGATIONS DONT IL EST TENU. LA SOUSCRIPTION AUX PRESTATIONS IMPLIQUE L’ACCEPTATION SANS RESTRICTION, NI RESERVE AUX CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENT.

A défaut d’une telle acceptation, le client ne pourra recourir aux services de COSMOSPACE. Le client peut en conserver une copie en imprimant les présentes conditions générales, lesquelles lui seront également envoyées sur support durable, par e-mail et/ou courrier, et disponibles en permanence à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que vocalement sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°1).

ATTENTION : IL  EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE TELEPHONIQUEMENT EN UNE FOIS, LES TARIFS, MODALITES DE PAIEMENT  ET  L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS, NOTAMMENT DROIT DE RETRACTATION, DEFINIES AUX PRESENTES SONT SYSTEMATIQUEMENT  COMMUNIQUES AU  CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT  A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION.

Le contrat est formé au jour de l’acceptation du Client, laquelle vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

Le site Internet et/ou les services de COSMOSPACE sont ouverts à tous les pays du monde dont la législation n’interdit pas, de manière générale, l’activité de la Société. A défaut, il appartient au client de renoncer à accéder au site et/ou aux services de COSMOSPACE. COSMOSPACE se réserve le droit de modifier les conditions générales en tant que nécessaire, selon l’évolution technique de son site et ses services, l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services de COSMOSPACE qui y sont proposés est toujours soumise à la version la plus récente des Conditions Générales disponibles à l’adresse www.cosmospace.com/cgv ainsi que sur le standard téléphonique de COSMOSPACE (raccourci touche n°1).

COSMOSPACE peut apporter également, à tout moment et sans avis préalable, des modifications au contenu éditorial, aux services, y compris aux tarifs, à tout moment et sans avis préalable. Lors de l’utilisation des services, le client pourra être soumis aux éventuelles directives ou règles postées applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes conditions générales. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les conditions générales.

Date de mise en ligne des présentes conditions générales 27/04/2010

Date de la dernière révision des présentes conditions générales 29/09/2017.

 

2. Conditions exigées pour l’utilisation des prestations et règles générales d’utilisation pour accéder aux prestations

En accédant aux prestations de COSMOSPACE, le client déclare être sain d’esprit, être majeur, avoir la capacité de contracter et ne pas être protégé au sens de l’article 425 et suivants du Code Civil, c’est-à-dire ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique.

POUR DES RAISONS DE SECURITE, D’IDENTIFICATION ET D’AMELIORATION DE LA QUALITE DE L’ACCUEIL ET DE VERIFICATION DES DECLARATIONS, LES COMMUNICATIONS TELEPHONIQUES ENTRE LE CLIENT ET COSMOSPACE SONT SUSCEPTIBLES D’ETRE ENREGISTREES. EN ACCEDANT AUX PRESTATIONS PROPOSEES PAR COSMOSPACE, LE CLIENT DECLARE ETRE INFORME ET CONSENT EXPRESSEMENT A L’ENREGISTREMENT DE LA CONVERSATION ET DES DONNEES EN DECOULANT, AINSI QUE LES LOGS DE CONNEXION PROUVANT SON ACCEPTATION ET SES ENGAGEMENTS. CES ENREGISTREMENTS SERONT SUSCEPTIBLES DE CONSTITUER TOUT MOYEN DE PREUVE DEVANT LES TRIBUNAUX POUR DEFENDRE LES INTERETS DE COSMOSPACE ET SERONT TRANSMIS A DES TIERS UNIQUEMENT SUR REQUISITIONS JUDICIAIRES.

En accédant aux services proposés par COSMOSPACE, le client déclare accepter d’être mis en relation avec COSMOSPACE ou ses Partenaires au travers de divers moyens de communication en fonction des données que ce dernier aura bien voulu communiquer et notamment et non limitativement : courrier, SMS, e-mail, appels téléphoniques, etc.

Il est rappelé que le droit d’utiliser les services de COSMOSPACE est personnel à chaque client. Le client s’engage à faire un usage normal des services et faire preuve de courtoisie dans les échanges par téléphone, ainsi que par tout autre moyen (par exemple chat SMS et chat Internet).

Le client s’engage à conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées et à ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui.

COSMOSPACE se réserve le droit de refuser l’inscription d’un client n’acceptant pas de se conformer aux conditions générales, ou ne renseignant pas intégralement et/ou de bonne foi l’intégralité des informations demandées. A tout moment, COSMOSPACE se réserve le droit discrétionnaire de retirer certaines informations, modifier, refuser à un client l’utilisation des prestations de COSMOSPACE.

Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet de COSMOSPACE, il est strictement interdit notamment de :

- Copier, modifier ou altérer tout ou partie du site ;

- Utiliser des services d’une manière qui n’est pas loyale et sincère ;

- Utiliser tout ou partie des fonctionnalités du site d’une façon et/ou dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur ;

- Collecter ou recueillir sous quelque forme et pour quelque but que ce soit des données, personnelles ou non ;

- Porter atteinte de quelque façon que ce soit aux droits des utilisateurs, des clients et/ou des tiers ;

- Tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelleque forme que ce soit des contenus portant atteinte aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, incitant à la violence ou à la prostitution, de nature politique, raciste ou xénophobe, violent, pornographique, pédophile et de manière générale tout contenu contraire aux lois en vigueur en France ;

- Tenir ou proférer des propos, ou diffuser sous quelqueforme que ce soit des contenus portant atteinte de quelque manière que ce soit à la protection des mineurs ;

- Contrevenir à une disposition légale ou règlementaire en vigueur.

COSMOSPACE se réserve le droit de contrôler à tout moment le respect des conditions générales par les clients. Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes conditions générales met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser les services qui y sont proposés.

 

3. Inscription

Le client a la possibilité de s’inscrire sur le Site Internet afin de bénéficier des offres proposées et des prestations. Dans ce cas, celui-ci a la possibilité de créer un compte et de définir un mot de passe, lequel est personnel et unique.

Le client peut également directement commander téléphoniquement une consultation et/ou forfait.

En tout état de cause, le client s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l’exactitude, la sincérité et la fiabilité. Le client s’engage à procéder sans délai à tout changement des informations le concernant.

 

4. Les services de COSMOSPACE

ATTENTION : l’utilisation de certains services peut être soumise au respect de conditions spécifiques rappelées en temps réel et individuellement au client soit par e-mail, soit téléphoniquement. Ces conditions spécifiques sont réputées faire partie intégrante des présentes conditions générales et le client déclare en avoir été informé, en avoir pris connaissance et les accepter.

ATTENTION : certains services de COSMOSPACE peuvent également être assurés par des partenaires identifiables sur la page correspondant à ce partenariat. COSMOSPACE n’est pas responsable des pratiques commerciales mises en œuvre sur d’autres sites, auxquels les clients auraient accès, notamment depuis son site par les liens hypertextes, logos, boutons, etc, situés sur le site de COSMOSPACE ou par tout autre biais. Il appartient au client de se référer pour chaque service concerné aux conditions générales desdits sites ou sociétés, avant de contracter les services et/ou à défaut, de ne pas utiliser le service concerné. Il s’agit, par exemple et non limitativement, du chat SMS, des services audiotel.

Afin d’accéder au site et d’utiliser les services par Internet, le client doit disposer d’un accès Internet. Les coûts des communications téléphoniques rendant accessibles la connexion au réseau Internet ainsi qu’au site resteront à la charge exclusive du client. Concernant les consultations téeacute;léphoniques, le client doit se munir d’un téléphone portable ou fixe, avec un numéro valide, lequel lui est personnel et dont il assume l’entière responsabilité. Les coûts des communications téléphoniques resteront à la charge exclusive du client, sauf conditions particulières (rappel fait à la demande du client, etc.).

- Description des services et modalités contractuelles

COSMOSPACE fournit à ses clients, via le réseau mondial Internet et, le cas échéant, par courriers électroniques ou téléphone, un certain nombre de services gratuits et payants liés au domaine de la voyance.

Plus précisément, COSMOSPACE propose aux clients :

- Des services gratuits d’horoscopes et de divertissement divers (tarots gratuits, compatibilité amoureuse, etc.), d’informations sur la voyance, de voyance par e-mail par des partenaires de ces derniers (questions gratuites notamment, chat SMS) ;

- Des services payants de consultations de voyance par téléphone dispensés directement par COSMOSPACE.

En cas d’interruption de communication ou si le client a demandé à être appelé, COSMOSPACE pourra, dans la mesure du possible suivant les créneaux horaires et la disponibilité, rappeler le client immédiatement et dans les jours suivants, ce que le client accepte expressément en utilisant le service.

Pour tous services et notamment pour les services payants, il sera rappelé de manière personnalisée par le biais du Standard, tenu par des personnes physiques (HOTES D’ACCUEIL) au client afin d’éclairer ses choix et ce préalablement : l’identité de la Société COSMOSPACE, les informations relatives aux services, les informations relatives au service que le client envisage de contracter, son coût immédiat, son coût à la minute, le retentissement du bip à la 10^e minute (dans le cadre des offres découvertes et exceptionnelles) avec le coût afférant à chaque minute supplémentaire, la possibilité de contracter un forfait, la fixation d’un rendez-vous.

L’accord du client sera enregistré à partir de son parcours sur le Site, sur le standard téléphonique («log» de validation/connexion) et lors de l’entretien avec le Standard afin de fixer son consentement, la date et la conclusion des modalités contractuelles. A défaut d’accord, la prestation ne pourra pas être fournie au consommateur par COSMOSPACE.

A la suite de la consultation de voyance, le client sera mis en relation avec le standard, lequel lui récapitulera les modalités de la prestation fournie, notamment coût et durée ainsi qu’une possibilité d’échelonner le paiement en plusieurs fois, sur une période totale de trois mois. Un SMS de confirmation des modalités de règlement (sous réserve de disposer du numéro portable du client) lui sera adressé. Une facture lui sera également adressée, accompagnée des présentes conditions générales à son adresse e-mail ou postale, que le client aura renseignée lors de la souscription aux services.

- Services gratuits

Afin d’accéder aux services gratuits de COSMOSPACE, le client doit communiquer son nom, son prénom, son sexe, sa date de naissance, son pays de résidence, son adresse e-mail, ainsi que son numéro de téléphone. Les services gratuits dispensés par COSMOSPACE ainsi que ses partenaires concernent les tarots, les horoscopes, le chat gratuit et autres services numériques de divertissement divers, ainsi que l’offre exceptionnelle (10 minutes gratuites) à partir du code dédié à usage unique (sous réserve d’avoir communiqué, au préalable, ses références bancaires valides).

Concernant les questions dont les réponses seront données par e-mail, chat et SMS, le client a bien conscience que COSMOSPACE ou ses Partenaires ne peuvent répondre que sur la base d’une interprétation standard et mutualisée, sur des thèmes prédéveloppés, à partir des informations données par celui-ci. En aucun cas, il ne saurait s’agir d’une prestation individualisée et ce service ne peut donc être utilisé qu’à des fins ludiques et d’information générale.

Certains Services gratuits peuvent également conduire à la souscription de Services payants, à la demande discrétionnaire du client, tels que, par exemple, Chat gratuit, offre exceptionnelle, etc.

- Services payants

COSMOSPACE s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre dans les plus brefs délais aux appels du client. En cas d’interruption de communication, COSMOSPACE pourra alors rappeler le client, ce que le client accepte expressément en utilisant le service comme indiqué ci-avant en ayant préalablement communiqué son numéro de téléphone.

Les équipes se réservent le droit de ne pas répondre aux questions du client en cas de force majeure ou si la question du client n’est pas conforme aux dispositions des présentes conditions générales.

Les prix des prestations de COSMOSPACE sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises, les variations de celles-ci étant répercutées automatiquement. Ceux-ci sont systématiquement indiqués préalablement à la fourniture du service.

Il appartient au client de choisir un voyant adapté à son budget et ses capacités financières, ainsi que de limiter le temps de la consultation. Celui-ci est libre, à tout moment, d’interrompre la consultation à compter du bip. Dès lors, en choisissant une consultation de voyance, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement, au tarif choisi et pour la durée qu’il choisira de consacrer.

- Services de consultations de voyance privée par téléphone

Le service est accessible de 7h à 3h 7 jours/7.

L’offre découverte : 10 premières minutes de consultation indivisibles et facturées à 1,5€ TTC la minute, soit au total 15 € TTC.

Le coût de la minute supplémentaire varie de 3,50€ à 9,50€ TTC par minute supplémentaire, en fonction du médium consulté. A partir du bip émis, indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation, débutera une facturation à la minute ou au forfait si le client souhaite continuer le service. A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de souscrire un forfait incluant uniquement le dépassement lié à la facturation à la minute (cf. détail et modalités en rubrique 5).

Le client peut également choisir de souscrire directement un forfait, sans bénéficier de l’offre découverte.

Cosmospace pourra proposer à ses clients des offres ponctuelles notamment pour des évènements spéciaux tels que fêtes, anniversaires, par exemple une consultation dont les 10 premières minutes à (1) Euro TTC. Si le client le souhaite, il pourra utiliser ces offres et ne payer que 1 Euro pour les 10 premières minutes de consultation. Au delà, un bip sonore sera émis et le Client qui poursuivra la consultation  bénéficiera du tarif « classique » à la minute variant de 3,50€ à 9,50€ TTC par minute supplémentaire, en fonction du médium consulté tel que rappelé ci-avant et à l’article 5. Toutes ces modalités et tarifs lui sont également indiqués, préalablement à la consultation, avec le Standard.

- Services de consultations de voyance non privée par téléphone (par audiotel – sans CB)

Ces numéros sont payants dans la mesure où ils permettent l’accès au service de consultation sans l’utilisation de la carte bancaire. Ce service est édité par le prestataire TELEMAQUE dont le tarif est indiqué lors du message d’accueil.

Ce service est exclusivement accessible depuis la France Métropolitaine et, pour certains de ses numéros, depuis la France d’outre-mer.

- Services de consultations de voyance privée par téléphone sur numéros surtaxés (pour l’étranger)

Les tarifs de ces services ne sont applicables que pour les appels émanant du pays déterminé auquel ils sont rattachés. Ils sont indiqués dans la monnaie du pays concerné, et ce, toutes taxes comprises (TTC).

- pour la Suisse : 2,60 francs suisses/minute

- pour la Belgique : 1,75 €/minute

- pour le Luxembourg : 2,00 €/minute

- pour le Canada : 2,00 CAD/minute (ligne fixe) ou 2,99 CAD/minute (ligne mobile)

La consultation de voyance, via ces numéros surtaxés, ne pourra durer plus que la durée légale consacrée, depuis le pays de l’appel. Il appartiendra au client qui le désire de contacter COSMOSPACE depuis un numéro non surtaxé français et de souscrire, s’il le souhaite, un paiement à la minute ou un forfait (cf. détail et modalités en rubrique 5).

 

5. Tarifs consultations privées et forfaits

OUTRE LES PRESENTES CONDITIONS, IL EST PRECISE QU’EN TOUT ETAT DE CAUSE ET COMPTE TENU DU FAIT QUE LA PRESTATION S’EFFECTUE INSTANTANEMENT, EN UNE FOIS, TELEPHONIQUEMENT, LES TARIFS A LA MINUTE, MODALITES DE PAIEMENT ET L’ESSENTIEL DES AUTRES CONDITIONS DEFINIES, NOTAMMENT BIP ET CONDITIONS DE PAIEMENT, AUX PRESENTES SONT EGALEMENT RAPPELES SYSTEMATIQUEMENT AU CLIENT, PAR TELEPHONE, PREALABLEMENT A TOUTE CONSULTATION ET A L’ISSUE DE LA CONSULTATION. LE CLIENT DECLARE ACCEPTER CES DERNIERES, EN CONTRACTANT, AVEC LA SOCIETE COSMOSPACE, SON CONSENTEMENT ETANT DONNE ELECTRONIQUEMENT PAR LE BIAIS DE SON PARCOURS SUR LE STANDARD ET ORALEMENT AVEC L’HOTE D’ACCUEIL.

Au-delà de l’offre découverte indivisible et facturée à 15€ TTC (1,5 € TTC la minute soit au total), le coût de la minute supplémentaire varie de 3,50 € à 9,50 € TTC par minute supplémentaire, en fonction du médium consulté, à partir du bip émis indiquant la fin des 10 premières minutes de consultation et le passage à la facturation à la minute ou au forfait si le client le souhaite.

Les modalités, au-delà du bip sonore, indiquées ci-avant, concernent également l’offre exceptionnelle de 10 minutes gratuites.

A l’issue de la consultation, le client aura la faculté, s’il le souhaite, de souscrire un forfait (y compris le forfait universel) incluant le dépassement lié à la facturation à la minute, hors offre découverte.

Le Client peut également opter pour la souscription d’un forfait, directement dès sa mise en relation avec le Standard.

Toute fin de forfait sera indiquée par l’émission d’un bip sonore afin que le Client reconnaisse le moment où il sera facturé ensuite à la minute et choisisse de continuer de consulter en toute connaissance suivant les modalités et conditions financières du prix à la minute rappelées préalablement dans le cadre de l’entretien téléphonique avec l’hôte d’accueil.

- Médium Argent (3,50€ par minute supplémentaire)

- Médium Or (4,50€ par minute supplémentaire)

- Médium Platine (5,50€ par minute supplémentaire)

- Médium Saphir (7,50€ par minute supplémentaire)

- Médium Rubis (8,50€ par minute supplémentaire)

- Médium Diamant (9,50€ par minute supplémentaire)

- Le Client consulte dans le cadre d’un FORFAIT associé au médium choisi :

Les tarifs des forfaits consultation sont établis en fonction du médium choisi lequel est associé à une catégorie.

Médium Argent 15 € les 10 min + 3,50 € la min sup. 60 minutes à 140 € 120 minutes à 280 € 180 minutes à 400 € 320 minutes à 700 € 420 minutes à 900 € 550 minutes à 1300 €	Médium Saphir 15 € les 10 min + 7.50 € la min sup. 25 minutes à 140 € 50 minutes à 280 € 80 minutes à 400 € 150 minutes à 700 € 200 minutes à 900 € 300 minutes à 1300 €
Médium Or 15 € les 10 min + 4,50 € la min sup. 40 minutes à 140 € 80 minutes à 280 € 120 minutes à 400 € 220 minutes à 700 € 290 minutes à 900 € 430 minutes à 1300 €	Médium Rubis 15 € les 10 min + 8.50 € la min sup. 20 minutes à 140 € 45 minutes à 280 € 70 minutes à 400 € 130 minutes à 700 € 180 minutes à 900 € 270 minutes à 1300 €
Médium Platine 15 € les 10 min + 5.50 € la min sup. 30 minutes à 140 € 60 minutes à 280 € 90 minutes à 400 € 160 minutes à 700 € 210 minutes à 900 € 310 minutes à 1300 €	Médium Diamant 15 € les 10 min + 9.50 € la min sup. 20 minutes à 140€ 40 minutes à 280€ 60 minutes à 400€ 110 minutes à 700€ 150 minutes à 900€ 240 minutes à 1300€

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

- Le client opte pour le forfait universel :

Il s’agit d’un forfait flexible - valable pour toutes les catégories de médiums, quel que soit le tarif à la minute du Medium concerné et dont la durée est obligatoirement fixée à 120 minutes.

 

FORFAIT UNIVERSEL : 120 minutes à 499 € (soit 4,15 € la minute).

Dans le cadre de ce forfait, le Client peut changer de Médium au fil des consultations. En cas d’indisponibilité du médium choisi, il sera proposé au Client de fixer un RDV ou, si le Client le souhaite, de consulter avec un autre médium.

La validité de tous les forfaits est d’un an, à compter de la date de souscription de celui-ci. Au-delà de cette durée, le forfait consultation ne pourra plus être utilisé et sa valeur sera perdue. COSMOSPACE ne pourra, en aucun cas, être responsable du défaut d’utilisation des minutes de consultation offertes par le forfait pendant sa durée de validité. Les forfaits sont payables en une ou plusieurs échéances. La durée totale de paiement de l’intégralité du forfait ne pourra excéder trois mois, suivant la date du premier règlement. Le client recevra, par SMS, la confirmation de la souscription à un forfait, ainsi que, le cas échéant, le nombre, le montant et les dates d’échéance des prochains débits. Une facture avec laquelle figureront les présentes conditions générales de vente et, le cas échéant, le montant et les dates d’échéances, sera adressée au client, sauf refus de sa part s’il n’a pas opté pour un paiement échelonné. Pour les clients ne disposant pas de téléphone portable, ces indications seront fournies sur la facture.

Possibilité de conversion

Au terme des dix premières minutes indiquées par l’émission d’un bip dans le cadre des offres découvertes et/ou exceptionnelles, le client aura la liberté de continuer la consultation ou de l’arrêter en indiquant au médium son souhait. A l’issue de la consultation, il sera proposé, au client n’ayant pas choisi initialement de forfait, de pouvoir convertir, et ainsi d’inclure, dans le cadre d’un forfait y compris universel, le dépassement lié à la facturation à la minute. Le client donnera alors son accord sur les modalités de paiement du forfait. Dans ce contexte, il reconnaît avoir bénéficié d’une prestation instantanée, en une fois, dont toutes les modalités lui ont été préalablement fournies, y compris relativement au non exercice du droit de rétractation.

 

6. Modes de paiement et modalités

Le client reconnaît qu’en faisant appel aux services payants de COSMOSPACE, il s’oblige au paiement de la prestation fournie à la minute, ou, en cas de forfait souscrit, au montant du forfait souscrit pour la durée du forfait.

COSMOSPACE accepte plusieurs modes de paiement pour le règlement de ses prestations : par carte bancaire, en paiement sécurisé via la plate-forme téléphonique et des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en assument l’entière responsabilité, virement bancaire, mandat cash et par chèque à l’ordre de COSMOSPACE. Il appartient au client de mettre à jour ses coordonnées bancaires, en temps utile, et d’en informer COSMOSPACE, au même titre de tout éventuel incident de paiement.

Sans frais supplémentaire, le Client, sous réserve qu’il soit déjà inscrit en tant que tel auprès de COSMOSPACE, peut demander à mettre en place un mandat de prélèvement SEPALIA - document par lequel il autorise sa banque à débiter son compte du montant des prélèvements présentés par COSMOSPACE tel que mentionné sur le mandat.  La mise en place du mandat exigera de la part du Client de le signer électroniquement par le biais d’un code reçu par SMS. La mise en place de ce mandat permettra au Client de faciliter son/ses paiement(s) pour lequel(s) il lui sera rappelé systématiquement  à l’avance des prélèvements.

En cas de paiement par carte bancaire, le client garantit à COSMOSPACE qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de paiement. Il reconnaît que, compte tenu de la réalisation immédiate de la prestation téléphonique et du lien exclusivement téléphonique avec COSMOSPACE au moment de la souscription du Service, la communication des informations relatives à sa carte bancaire vaut autorisation de débit de son compte bancaire au profit de COSMOSPACE, à due concurrence du montant total, nonobstant l’absence de convention écrite. Les modalités de débit seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS.

Le client garantit à COSMOSPACE qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser personnellement le ou les modes de paiement. Il reconnaît que, compte tenu de la réalisation immédiate de la prestation téléphonique et du lien exclusivement téléphonique avec COSMOSPACE au moment de la souscription du Service, la communication des informations relatives à sa carte bancaire et/ou de son compte bancaire ainsi que la signature électronique du mandat par le biais de la communication du code transmis par SMS valent autorisation de débit de son compte bancaire au profit de COSMOSPACE, à due concurrence du montant total, nonobstant l’absence de convention écrite. Les modalités de débit seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS.

Il pourra être convenu, avec le service facturation, d’un échelonnement des paiements, sur une période qui ne pourra dépasser trois mois, sans frais supplémentaire pour le client. Les modalités de l’échelonnement (date et montant) seront rappelées dans le cadre de la facture ou par tout moyen de communication écrite notamment par SMS. En cas de choix par le client d’un paiement échelonné, l’accord téléphonique et la communication de son numéro de carte ou la mise en place du mandat par prélèvement SEPA valent mandat de payer le montant total de la somme due, incluant une autorisation de paiement des échéances aux dates et pour les montants convenus nonobstant l’absence de convention écrite. Les enregistrements téléphoniques serviront de base aux fins de fixer son acceptation ainsi que les SMS,  factures et email, ce que le client accepte.

Déchéance du terme : A défaut de paiement total ou partiel d’une seule échéance à la date convenue, le montant total des sommes restant dues deviendra immédiatement exigible via une opération ou plusieurs opérations de débit de la carte bancaire du client ou de prélèvements, jusqu’à due concurrence du montant total, pour lequel le client a donné initialement son accord. Le client autorise COSMOSPACE à débiter le compte de la somme restant due en une ou plusieurs fois, l’objectif étant de parvenir à un règlement amiable du paiement des sommes dues et d’éviter ainsi toute procédure contentieuse. Sous réserve de disposer des coordonnées téléphoniques, le client sera informé par SMS du/des prélèvement(s) une fois effectué(s) et ce, jusqu’à due concurrence du montant total restant dû.

Mise en recouvrement / procédure contentieuse / clause pénale :

Il est clairement précisé au client qu’en cas d’incident et/ou retard de paiement, tous les frais nécessaires au recouvrement des sommes dues seront intégralement mis à sa charge et notamment les frais de courrier recommandé, frais d’huissier pour signification et éventuelle saisie, frais de justice et honoraires d’avocat. Les sommes dues porteront intérêt au taux légal en vigueur à compter de la première relance pour incident de paiement.

 

7. Sécurité des transactions

COSMOSPACE a adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données liées aux moyens de paiement.

Pour la sécurité des transactions de paiement par carte bancaire, COSMOSPACE fait appel exclusivement à des prestataires de service de paiement (PSP) certifiés et agrées par l’autorité de contrôle prudentiel. Toutes les informations sont ainsi exclusivement traitées, enregistrées, conservées et sécurisées auprès de ces partenaires soumis à la norme de sécurité dite « PCI-DSS » (Payment Card Industry Data Security Standard).

Ainsi, COSMOSPACE confie la sécurisation des transactions à des tiers de confiance, certifiés au plus haut niveau, lesquels gèrent l’intégralité du processus de traitement des données bancaires et en assument l’entière responsabilité.

Lors de la souscription des services, les coordonnées bancaires du Client sont automatiquement chiffrées de sorte que rien n’apparaît en clair sur les serveurs de COSMOSPACE (à l’exception des six premiers et quatres derniers numéros à des fins de vérification avec le Client dans le cadre de la facilitation des échanges) puis transmises, sous forme inintelligible, à destination des serveurs des tiers de confiance seuls capables de les déchiffrer. Les autorisations et données sont alors vérifiées auprès de la banque du Client afin d'éviter les abus et les fraudes. Les ordres de paiement transiteront toujours auprès des tiers de confiance auprès de qui, si le client le souhaite (touche 2), ses données bancaires seront conservées de manière sécurisées et utilisées lors de ses paiements.

Ainsi, avant toute souscription il lui sera demandé d’accepter que COSMOSPACE conserve uniquement sous forme encryptées et sécurisées ses données bancaires aux fins de tentative(s) de transaction(s), gestion des échéances et/ou facilitation de(s) régularisation(s) de ses paiements par le biais de ses tiers de confiance.

 

8. Droit de rétraction

8-1. Possibilité d’exclusion du droit de rétractation : conformément à l’article L.221-25 du Code de la Consommation, le client est informé que le droit de rétractation peut ne pas être exercé pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a commencé avant la fin du délai de quatorze (14) jours, ce qui est expressément le cas pour toute consultation à la minute, exécutée immédiatement à la demande du client. Il en est de même concernant les forfaits pour lesquels la consultation aurait été commencée, par le client, avant la fin du délai de rétractation de quatorze (14) jours, à sa seule demande, ainsi que pour toute conversion en forfait. A ce titre, COSMOSPACE conservera tous moyens de preuve permettant de fixer la demande du Client de sa renonciation au droit de rétractation, tels que notamment log, enregistrements téléphoniques, case à cocher, SMS, lesquels fixent son consentement express sur support dématérialisé durable, conformément à l’article convention de preuve.

8.2. Souscription des forfaits : Pour les forfaits consultation qui n'auront pas été consommés dans les quatorze (14) jours francs suivant leur souscription, le client est informé qu'il dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation. Le délai mentionné court à compter de la souscription du forfait et de son SMS de confirmation de souscription. Afin d’exercer son droit de rétractation, le client doit notifier son intention de se rétracter soit :

• En envoyant, par courrier recommandé ou courrier suivi afin que la date d’expédition soit fixée, le formulaire de rétractation dûment complété et signé à l’adresse : COSMOSPACE - DROIT DE RETRACTATION - les Espaces de Sophia - Bat A - 80 Route des Lucioles - BP 40139 -06903 SOPHIA ANTIPOLIS CEDEX (Le formulaire peut être téléchargé à l'adresse suivante : http://cosmospace.medium.fr/formulaire-de-retractation/imprimer)

• En se rendant directement sur l’onglet droit de rétractation situé à l’adresse : www.cosmospace.com/formulaire-de-retractation et en remplissant ledit formulaire

 

9. Risque contre les addictions

COSMOSPACE invite le client à être particulièrement vigilant sur ses consultations, leurs fréquences et les sommes dépensées. Dans ce contexte, le client peut également, à tout moment, demander à COSMOSPACE le blocage de l’utilisation de ses services en empêchant toute consultation téléphonique, pour une durée déterminée fixée, par le client, dans le courrier ou définitivement. Cette demande devra se faire par écrit à l’adresse de COSMOSPACE ou par e-mail à l’adresse suivante : serviceclients@cosmospace.com.

 

10. Confidentialité et protection des données personnelles

Les informations que le client communique à COSMOSPACE lui permettent d’exécuter et de traiter ses prestations, de manière sécurisée, ainsi que d’être informé d’offres et de diverses informations dans le domaine de la voyance (horoscope, etc).

Le traitement des données personnelles du client est effectué par COSMOSPACE, qui s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des informations fournies pour garantir le respect de la vie privée et des libertés des droits fondamentaux des personnes. Le client est informé que ses données bancaires (six premiers et quatre derniers numéros concernant la carte bancaire) seront conservées pendant une durée dûment déclarée auprès de la CNIL nécessaire à la lutte contre la fraude au paiement. Les données relatives à la carte bancaire sont, toutefois, automatiquement chiffrées sur les serveurs de COSMOSPACE et des mesures de sécurité rigoureuses sont prises à leur égard. Les tiers de confiance (partenaires certifiés PCI DSS par l’autorité de contrôle prudentiel) sont responsables de la collecte et de la conservation des données relatives à la carte bancaire (numéro de la carte, date d'expiration et cryptogramme visuel) afin de faciliter les paiements convenus auprès de COSMOSPACE. Ces données ne sont pas destinées à être utilisées à des fins de prospection commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (articles 38 à 40 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Le client ne pourra s’opposer au traitement de ses données personnelles que pour des motifs légitimes. Le client peut exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données : Monsieur Pascal MARI - COSMOSPACE, 80 Route des Lucioles, Les Espaces de Sophia, Bâtiment A, 06560 VALBONNE. Pour prévenir d’éventuels comportements illicites ou pour répondre à une demande de précision sous forme de réclamation, les données recueillies dans le cadre des enregistrements téléphoniques seront conservées, selon les dispositions réglementaires applicables en vigueur et déclarations CNIL. En cas de demande de suppression des données, COSMOSPACE pourra, toutefois, les conserver dans ses archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à ses obligations légales, comptables et fiscales et notamment afin de prévenir d'éventuels comportements illicites.

Si cette demande concerne les données relatives à la carte bancaire, COSMOSPACE répercutera la demande auprès des tiers de confiance concernés, responsables du traitement des données bancaires du Client.

COSMOSPACE informe le client qu’il pourra également être amené à communiquer ses données personnelles pour assurer l’accomplissement de tâches nécessaires à la réalisation des prestations et leur paiement, pour lutter contre la fraude et plus généralement toute activité pénalement répréhensible, pour les besoins du recouvrement, et pour réaliser des enquêtes de satisfaction et s’assurer de la conformité des fichiers avec OPPOSETEL. De plus, COSMOSPACE pourra aussi communiquer ces données pour répondre à une injonction des autorités légales.

Sauf opposition de la part du client et à l’exception des données bancaires cryptées, COSMOSPACE et ses partenaires sont susceptibles de communiquer au Client, par courrier postal, par courrier électronique, par téléphone, par SMS, des offres de produits et de services, des messages et des informations sur les prestations proposées par COSMOSPACE et ses partenaires conformément aux données que le client aura bien voulu communiquer, dans le cadre de ses préférences. A tout moment, le client peut choisir de se désinscrire de façon définitive ou temporaire. Un lien de désinscription figure, par ailleurs, sur chaque courrier électronique que COSMOSPACE ou ses partenaires envoient.

Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL en vous rendant sur le site www.bloctel.gouv.fr. Attention : cette inscription est toutefois inopérante si vous êtes déjà client de COSMOSPACE ou de ses Partenaires.

 

11. Convention de preuve

En application des dispositions des articles 1316 du Code Civil, les informations délivrées par COSMOSPACE ainsi que tout enregistrement téléphonique font foi entre les Parties.

Conformément à l’article 1316-2 du Code Civil, COSMOSPACE et le client entendent fixer, dans le cadre des prestations, les règles relatives aux preuves recevables entre eux en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre les parties, lesquelles s’engagent à respecter le présent article.

COSMOSPACE et le client s’engagent à accepter qu’en cas de litige, les données issues de tout enregistrement téléphonique, télématique, informatique ou magnétique de COSMOSPACE, ainsi que tout élément transmis par le client, tels que non limitativement photographies, courriers, cartes postales, e-mails, constituent la preuve de l’acceptation des présentes conditions, de l’acceptation par voie électronique de toutes offres et de toutes prestations et modalités de paiement authentifiées notamment par le biais d’une signature électronique, de la renonciation expresse du droit de rétractation, de la matérialité des prestations utilisées par le client au moyen de services à distance utilisés, à savoir Internet, téléphone, SMS (uniquement pour les résidents de la France métropolitaine sous réserve d’un numéro valable), enregistrements téléphoniques, logs de connexions. COSMOSPACE et le client acceptent irrévocablement qu’en cas de litige, la portée de ces documents, informations et enregistrements est celle accordée à un original, au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

 

12. Lois applicables et attribution de compétence

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le client peut, à tout moment, consulter ses droits aux adresses suivantes : www.legifrance.fr - www.cnil.fr. Tout différend relatif à la validité, à l’interprétation, à l’exécution, à la non exécution des présentes conditions générales régissant les rapports entre les parties sera soumis au tribunal du lieu du siège de COSMOSPACE (Tribunal de Grande Instance de Grasse) sans que cela puisse porter atteinte aux droits de COSMOSPACE d’engager des poursuites à l’encontre de toute personne ayant porté atteinte à ses droits, auprès d’une juridiction qui aurait compétence, en l’absence de la clause ci-dessus mentionnée. En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

En cas de litige, le consommateur pourra recourir à un médiateur de la consommation en application de l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 aout 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.  Après avoir écrit à COSMOSPACE, le Consommateur pourra saisir le Service du Médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti : MEDIATION - NET Consommation - 3, rue des Morillons - 75015 Paris /  http://www.mediation-net.com.

 

Plateforme de Règlement en Ligne des Litiges : Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant :  https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR